PIC6001184

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	07/08/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Comet (Sté)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Moulin (rue du), 14. Lormaison 60110 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	10/06/2004
Commentaire :	Société de construction métallique

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 02/04/2004

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 14 rue Moulin du
Localisation :	Au croisement de la Cvo n°5 et de la RN 327
Code INSEE :	60370
Commune principale :	LORMAISON (60370)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 583,169 583,153 634,856 Y (m) 173,131 2,473,399 6,906,859
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1 1/1250 1971 Oui plan de situation 2 1/5000 1971 Oui plan de masse 2 1/20 1973 Oui plan de masse 1 1/200 1971 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Lormaison A 344, 345 et 500
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	26/11/1971
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication d'autres machines-outils (à préciser) C28.49Z 26/11/1971 01/01/1111 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD Senlis : 1275 W 9 fabrication de brouettes et gardes corps de chantier sans choc mécanique 2 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 26/11/1971 01/01/1111 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD Senlis : 1275 W 9 cabine de peinture 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 26/11/1971 01/01/1111 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD Senlis : 1275 W 9 DLI (FOD=5m3) en réservoir enterré 4 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 24/09/1973 01/01/1111 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD Senlis : 1275 W 9 atelier de peinture de tréteaux métalliques
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté COMET 26/11/1971 01/01/1111

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	Non
Commentaire :	Terrain nu.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur LCIE Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la craie du Pays de Thelle-Ouest
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	011a
Nom du système aquifère :	THELLE (a)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD Senlis : 1275 W 9

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.