PIC6001230

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	12/08/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Fuel Gilocourt Distribution (Sté)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Coq (sente du) 1, Crépy en Valois 60800 01/01/1111
Etat de connaissance :	Pollué connu
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	18/06/2004

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 23/01/2004

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 52 rue Séquoia
Localisation :	A l' angle de la rue du Sequoia et du CD 332.
Code INSEE :	60272
Commune principale :	GILOCOURT (60272)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 639,405 639,442 691,141 Y (m) 176,960 2,477,227 6,910,212

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant LEDOUX Raymond 04/01/1983 Personne physique Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	04/01/1983
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 04/01/1983 01/01/1111 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP168
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté Fuel Gilocourt Distribution 04/01/1983 01/01/1111
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 04/01/1983 Écoulement de fuel : 1.3 m3. Chimique Eau superficielle ? 00518
Commentaire(s) :	L'angle de la propriété située 175 rue de la Forêt a été endommagé par le véhicule de marque BERLIET, qui a alors laissé échapper 1.3 m3 d' hydrocarbures ce qui a conduit à la pollution de l' Automne et à un PV dressé à l'encontre de Mr LEDOUX.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Habitation individuelle
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	Infos non fournies par la commune de Gilocourt. Lors de la visite de terrain, nous avons remarqué la présence de bâtiments en ruine dans un site non clôturé. Le réaménagement est récent, ce sont des pavillons.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 400 Automne
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe des sables de Cuise
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	013a
Nom du système aquifère :	PARISIS / RIVE GAUCHE DE L'OISE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 60, 168.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.