PIC6001252

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	13/08/2002
Nom(s) usuel(s) :	Garage Presson
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Presson j.f. (Ets)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue RN 2, Gondreville 60117 Vaumoise. 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 10/12/2003

3 - Localisation du site

Code INSEE :	60279
Commune principale :	GONDREVILLE (60279)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 645,168 645,208 696,831 Y (m) 168,428 2,468,685 6,901,627
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN n° 2512 O 1/25000 1982 Ne sais pas masse 1 1/100 1969 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant PRESSON J.F 01/07/1982 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Gondreville B 86 à 88 Gondreville B 407
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	22/05/1964
Date de fin d'activité : (*)	04/04/1985
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 22/05/1964 04/04/1985 ? 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP 170 20 m3. 2 Compression, réfrigération D35.45Z 01/07/1982 04/04/1985 Autre 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP 170 Compresseur. 3 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/07/1982 04/04/1985 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP 170
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ROSCOUET Lucien 22/05/1964 01/07/1982 PRESSON J.F 01/07/1982 01/04/1985
Commentaire(s) :	Le RD du 04/11/69 permet l' extension du DLI qui passe de 20 à 40 m3. Le 04/04/85, le tribunal de commerce de Senlis prononce la liquidation de biens de Mr PRESSON ; l' exploitation avait été reprise le 01/07/82 par Mr PRESSON à Mr ROSCOUET Lucien. Les produits entreposés sont vendus sous la marque TOTAL.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	0.143 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Commerce
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	Non
Commentaire :	Réaménagé en commerce de mobilier d'occasion.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur ? Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	01295X0026
Distance captage AEP :	457
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) Bois du Tillet
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de l'Eocène
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	013a
Nom du système aquifère :	PARISIS / RIVE GAUCHE DE L'OISE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 60, 170.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.