PIC6001262

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	14/08/2002
Nom(s) usuel(s) :	FASSA - ONYX - SANIT
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté Française d' assainissement et de service (ex SA Fayolle jean et Fils) (ex Sté CLAMAP) (ex Ets Taieb gilbert)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Corolles (place des) 33, Tour Europe 92049 Paris La Défense Cedex 7. 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non
Commentaire :	Le siège de la Sté CLAMAP se trouvait au 88 rue de ¿Picardie, hameau de Rucourt à Longueil Ste Marie 60126 et celui de la SA Jean FAYOLLE et Fils au 1 à 5 avenue Kellermann, 95230 Soissy sous Montmorency.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 26/12/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu dit " le Callouet ", dans les anciennes carrières le long du CD 78.
Code INSEE :	60281
Commune principale :	GOURNAY-SUR-ARONDE (60281)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 625,296 625,324 677,219 Y (m) 199,129 2,499,422 6,932,512
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier masse 2 1/1000 Oui masse 1 1/1000 1974 Oui Géologique 1/25000 Oui IGN n° 2411 O 1/25000 1999 Oui situation 2 1/2000 1970 Oui situation 1 1/10000 1974 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant TAIEB Gilbert 01/08/1980 Personne physique Oui POSTE Jean Louis, DG de la FASSA. 21/12/1994 Personne physique Oui FAYOLLE Francis, PDG 01/04/1993 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle "Le Callouet" 26/12/2003 ZV 26 à 32 Gournay sur Aronde 1/2000 ZL 9, 10, 51 et 63.
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	28/10/1974
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux (broyage et traitement des minerais) C24.4 28/10/1974 ? 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 1108 W30 Traitement des crasses de fonderies. 2 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 01/01/1980 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP 172 dépôt de plastique.01/04/93 (A) : production de 13000 t de plastique par an (AP 171). 3 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/04/1993 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP 171
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) TAIEB Gilbert 28/10/1974 FAYOLLE Francis, PDG de la SA Jean FAYOLLE et Fils. 01/04/1993

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	3 (en ha)
Code POS :	NCc
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	Non
Commentaire :	1993 : l' aménagement final consistera en une prairie avec des plantations d' arbres sur les talus au Nord et à l' Ouest du terrain. La couverture finale aura 1.10 m d' épaisseur et comprendra de la terre arable avec du compost, du calcaire, une membrane polyéthylène de 15 cm du sable de mine et du plastique.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur ONYX - FASSA - SANIT Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la craie du Beauvaisis
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	008c
Nom du système aquifère :	PICARDIE / BASSIN DU THERAIN
Coefficient de perméabilité :	0
Commentaire(s) :	Installation de piézomètres de contrôle à l' amont et à l' aval piézométrique du site, avec un niveau piézométrique de l' ordre de 52 m NGF dans la craie. La géologie du site est caractérisée par la craie du Santonien très fissurée, la partie supérieure contient une nappe d' importance régionale, le niveau piézométrique de cette nappe est peu profond au droit du site (quelques m) ce qui la rend vulnérable du point de vue des infiltrations au travers de la craie très fissurée : cette nappe est exploitée pour l' alimentation en eau potable de la région de Compiègne. La carrière est protégée par une digue le long du CD, elle est située sur le flanc d' une grande vallée dans le fond de laquelle coule l' Aronde. A l' Ouest 2 hangars sont exploités par la Sté SANIT.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 60, 1108 W30 et AP 60, 171 et 172.

12 - Synthèse historique

Historique :

Mr TAIEB exploite un dépôt de plastique sans en avoir l' autorisation. La tournée d' inspection de la direction interdépartementale de l' industrie du 01/08/1980 constate les faits et dresse un PV contre Mr TAIEB. Le 17/11/80, Mr TAIEB déclare avoir évacuer tous les déchets plastiques, ce que constate la DRIRE : la demande de RA intervient le 30/12/80. Le site, acquis en mars 1993 par Mr FAYOLLE recèle 4000 t de déchets BTP déversés de manière illicite par la Sté BUISSON. Le dépôt de bilan de cette dernière n' a pas permis l' évacuation des déchets : l' acte de vente et l' évacuation devront se faire en un seul tenant. La production de Mr FAYOLLE est de 13000 t de plastiques par an. En 1994, la FASSA reprend l' exploitation conjointement avec sa filiale la Sté SANIT mais l' AP du 07/03/95 annule l' enquête publique ouverte par AP du 15/12/94 : il y était prévu l' enfouissement de 200 t maximum de DIB par jour.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.