PIC6001264

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	14/08/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sitting France (SA) (ex Sté Sogemap) (ex SIPE : Sté Industrielle Paris Est)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Bernadotte (avenue) 70, ZI, Rochefort sur Mer 17000 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 2113 APE
Commentaire :	Le siège de la SIPE se trouvait au 35 et 37 rue St Denis, Rosny sous Bois 93110.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 18/11/2003

3 - Localisation du site

Code INSEE :	60284
Commune principale :	GRANDFRESNOY (60284)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 622,566 622,588 674,366 Y (m) 184,943 2,485,221 6,918,344
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier masse 2 1/200 1971 Oui situation 4 1/10000 1982 Oui IGN n° 2411 O 1/25000 1999 Oui situation 6 1/2000 1987 Oui situation 2 1/10000 1977 Oui masse 3 1/200 1987 Oui situation 5 1/2000 1982 Oui situation 1 1/5000 1967 Oui masse 1 1/100 1971 Oui situation 3 1/5000 1982 Oui
Commentaire(s) :	Le site est délimité au Nord par le RD n° 10 de Catenoy à Sacy et au Sud, à l' Est et à l' Ouest par des terrains agricoles.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant BARDEAU, PDG de la SIPE 18/05/1967 Personne physique Oui BECQUET Bruno, PDG de la SITTING France 01/01/1995 Personne physique Oui L' HONNEN C, PDG de la SOGEMAP 24/01/1983 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Grandfresnoy 01/06/2002 1/2000 ZL 24, 25 et 26 Grandfresnoy 01/01/1982 1/2000 ZL 25 et 26 Grandfresnoy 01/01/1987 1/2000 ZL 26
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	06/02/1968
Date de fin d'activité : (*)	01/11/2001
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Mécanique industrielle C25.62B 06/02/1968 01/11/2001 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral 1108 W33 façonnage de tubes et fabrication de mobilier tubulaire. 2 Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z D35.2 06/02/1968 01/11/2001 ? 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 177 3 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 06/02/1968 01/11/2001 ? 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 1108 W33 Dégraissage au trichloréthylène, cabine de peinture, poudre époxy et acide sulfurique de décapage. 4 Régénération et/ou stockage d'huiles usagées E38.39Z 06/02/1968 01/11/2001 ? 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 177 400 l d' huile par an. 5 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 06/02/1968 01/11/2001 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 1108 W33 Acétylène et fuel (11 m3) ; 22/01/91 (AP) (D) : 3 x 48 m3 d' acétylène 6 Compression, réfrigération D35.45Z 26/09/1985 01/11/2001 Autre 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AP 177 15 kW 7 Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants C20.30Z 26/09/1985 01/11/2001 Autre 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 177 25 l de peinture par jour. 8 Production et distribution de vapeur (chaleur) et d'air conditionné D35.30Z 26/09/1985 01/11/2001 Autre 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AP 177 200 kW 9 Décolletage C25.62A 22/01/1991 01/11/2001 Autre 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 177 10 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 22/01/1991 01/11/2001 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 177 11 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 22/01/1991 01/11/2001 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 177 Emploi de plastique.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) BECQUET Bruno, PDG de la SITTING France. 01/01/1111 01/11/1991 BARDEAU, PDG de la SIPE 06/02/1968 24/01/1983 L' HONNEN C, PDG de la SOGEMAP 24/01/1983 01/01/1111
Commentaire(s) :	La SIPE est spécialisée dans la fabrication de mobilier métallique. L' activité de la SOGEMAP s' élève à 250000 m2 de surface traitée et peinte. L' AP du 22/01/91 autorise la poursuite des activités, alors que la SITTING France exploite le site depuis le 01/01/95, date du rachat.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	1.72 (en ha)
Surface bâtie :	5,650 (en m2)
Code POS :	Code PLU : zone UE
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Sable/grès
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la craie du Beauvaisis
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	008c
Nom du système aquifère :	PICARDIE / BASSIN DU THERAIN

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 60, 1108 W33 et AP 60, 177.

12 - Synthèse historique

Historique :

La SIPE est installée sur le site depuis 1967, puis elle a cédé la majorité de ses actions à la Sté SOGEMAP à la fin de 1982. L' extension du bâtiment débouche sur le RD du 18/05/83 puis sur la lettre de NC du 28/11/83. L' AP du 26/09/85 permet la RA des activités. La DRIRE effectue le 11/06/86 une inspection et constate le rejet des eaux usées sans aucune épuration dans le milieu : l' APAVE sera chargée de l' étude technique du dossier dans le cadre de la RA des activités. L' AP du 24/09/89 ordonne l' ouverture d' une enquête publique du 18/05/ au 17/06/89 et débouche sur l' AP du 22/01/91.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.