PIC6001322

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	19/08/2002
Nom(s) usuel(s) :	Nobel Plastique
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Nobel plastique (Ets) (ex JOP (SARL))
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Bouton Dion (quai de) 52, Puteaux 92800 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	19/07/2004
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 5301 APE
Commentaire :	Usine pour la transformation de matières plastiques par extrusion (profilés en plastiques pour l'automobile, JOP SS = Meyer Henri (rue) 8, Sarcelles 95200

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 206 rue Equipée, Lieu dit: l'équipée
Code INSEE :	60291
Commune principale :	GUISCARD (60291)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 651,897 651,962 704,000 Y (m) 218,032 2,518,340 6,951,194
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 2 1/10000 1968 Oui plan de situation 4 1/1000 1980 Oui plan de masse 1 1/500 1987 Oui plan de situation 5 1/10000 1980 Oui plans de masses 2 1/333 1987 Oui plan de situation 3 1/2000 1980 Oui plan Ravet Anceau 1/1000 1980 Oui IGN 2510 O 1/25000 1984 Oui plan de situation 6 1/2000 1980 Oui plan de situation 1 1/1000 1961 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant M. DOUCMET J. C. (Directeur) 11/07/1980 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ZE 28, 29, 30
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	21/04/1961
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 24/04/1961 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 60 : 1108 W 35 transformation de matières plastiques par extrusion 2 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 13/05/1968 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 60 : 1108 W 35 DGCL 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 03/09/1968 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 60 : 1108 W 35 DLI (FOD=15m3) 4 Compression, réfrigération D35.45Z 21/01/1980 Déclaration 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP 60 : 180 compresseur (p = 180 hW) 5 Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants C20.30Z 07/07/1987 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP 60 : 180 dépôt de solvant 6 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 07/07/1987 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP 60 : 180 transformateur au propylène (500 et 1000 kW)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) JOP 01/01/1961 M. DOUCMET J. C. (Directeur) 01/06/1977
Commentaire(s) :	Z3: 21/01/1980 (DCD) : DLI (FOD = 2 X 15m3), AP 60 : 180 DH 25.2: 21/01/1980 (DCD) : transformation des matières plastiques, AP 60 : 180 Z7: 07/07/1987 (RD) : dépôt de gaz propane, AP 60 : 180 Matières premières utilisées sont: PVC, méthacrylate et polypropylène, consommation mensuelle de 200 à 300 T/mois. Anciennement JOP, cette entreprise faisait partie (juin 77) du groupe Nobel Bozel, son appellation a changé, et elle fait partie du groupe ELF. Consommation annuelle d'eau est de 20000m3.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	une partie bâtiment à louer

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Nobel Plastiques Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 500 Vallée de la Verse
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la craie du Beauvaisis
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	008c
Nom du système aquifère :	PICARDIE / BASSIN DU THERAIN

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 60 : 180, AD 60 : 1108 W 35

12 - Synthèse historique

Historique :

30/03/1972 (DCD) : lettre de non classement concernant l'extension d'un bâtiment de stockage des matières premières, AD 60 : 1108 W 35 21/01/1980 (DCD) : construction de deux bâtiments de 406 et 308 m², AP 60 : 180

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.