PIC6001342

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	21/08/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Rode (SARL) (ex Verrier Raymond et Berascein Yves (Sté))
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non
Commentaire :	Ferrailleur - casse auto

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 02/02/2004

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 61 rue Paul Faure, Lieu dit: les prés darras
Localisation :	le long de la CD 23 dite voirie du sacrement
Code INSEE :	60404
Commune principale :	MOGNEVILLE (60404)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 609,653 609,662 661,398 Y (m) 179,010 2,479,284 6,912,519
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2312 Est 1/25000 1988 Ne sais pas plan de masse 2 ? 1970 Oui plan de masse 1 1/200 1970 Oui plan de situation 1 1/1250 1970 Oui plan de situation 2 1/1250 1970 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant M. PEUFLY Robert 03/12/1970 Personne physique Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1970 C (ou D) 53 Mogneville 01/01/1986 1/1250 D 48 à 53, 63 et 64
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	03/12/1970
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1986
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 03/12/1970 19/12/1986 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP 60 : 244 dépôt de voitures hors d'usage destinées à la vente des pièces détachées
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) MM. VERRIER Raymond et BERASCEIN Yves 03/12/1970 04/10/1994 M. VERRIER Christian (RODE SARL) 04/10/1994 01/01/1986
Commentaire(s) :	DN37.1 22/03/1989 (AP) : reprise de l'activité de ferrailleur et de récupération de voitures HS ou accidentées pour la revente des pièces détachées, AP 60 : 244 Arrêt d'activité suite à liquidation judiciaire.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Activités agricoles sur ancien sol industriel
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	Partiellement réaménagé pour un gardiennage de chevaux et partiellement en friche (présence de campements de gens de voyage.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Sable/grès
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de l'Eocène noyonnais-clermontois
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	008c
Nom du système aquifère :	PICARDIE / BASSIN DU THERAIN

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD Senlis : 1275 W 20, AP 60 : 244

12 - Synthèse historique

Historique :

26/11/1986 (PV) : entrepôt de voitures en dehors de sa propriété, sur des terrains alentours et sur l'emprise du chemin dit "voirie du saint sacrement" et cela sans autorisation, AP 60 : 244 07/11/1986 (AP) : arrêté de rejet de la demande présentée par la Sté RODE pour exploiter le dépôt de ferrailles, AP 60 : 244 09/12/1986 (ap) : mis en en demeure de régulariser le dépôt ou de procéder à l'évacuation totale et à la remise en état des lieux, AP 60 : 244 17/04/1989 (AP) : autorisation de poursuivre l'activité si il y a respect des prescriptions d'aménagement, AP 60 : 244

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.