PIC6001387

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	22/08/2002
Nom(s) usuel(s) :	Sucrerie de Morienval
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Dollot et Moreau (Ets) (ex Dumont (Ets))
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Pierrefonds 60350 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 26/12/2003

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 13 rue Pierrefonds de
Localisation :	" Le couvant ", A coté de l'église de la rue des Lombards
Code INSEE :	60430
Commune principale :	MORIENVAL (60430)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 642,535 642,575 694,283 Y (m) 178,169 2,478,436 6,911,394
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 3 1/2500 1872 Oui plan de situation 2 1/2500 1893 Oui plan de situation 1 1/1250 1854 Oui plan de masse 2 1/200 1893 Oui plan de masse 1 1/100 1854 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant M. DUMONT Jean Théodore 01/01/1854 Personne physique Oui M. DESMAREST 14/04/1856 Personne physique Oui M. DIREZ 01/01/1893 Personne physique Oui MM. DOLLOT et MOREAU 01/01/1872 Personne physique Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1854
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires C10.7 01/01/1854 01/01/1111 Déclaration 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 60 : 5M Mp 2513 fabrique de sucre
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. DUMONT Jean Théodore 01/01/1854 14/04/1856 M. DESMAREST A. 14/04/1856 01/01/1860 M. DESMAREST 01/01/1860 01/01/1872 M. LEGRU 01/01/1872 01/01/1893 M. DIREZ 01/01/1893 ?
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1960 rejet à la rivière des eaux de fabrication pollution des eaux Eau superficielle ? rapport de l'enquêteur divisionnaire (24/07/1860) 01/01/1856 déversement de résidus d'exploitation déversement Eau superficielle ? ?
Commentaire(s) :	DA15.8: 01/01/1856 (DCD) : fabrique de sucre, AD 60 : 5M Mp 2513 01/01/1873 (AP) : râperie de betteraves (reconduite d'activité), AD 60 : 5M Mp 2513 01/01/1872 (DCD) : autorisation d'établir une râperie de betterave, le jus de betterave est envoyé à) la sucrerie de Pierrefond par une conduite souterraine, AD 60 : 5M Mp 2513 Le rapport de l'ingénieur divisionnaire met en demeure les différentes industries d'effectuer des travaux de nature à rejeter les eaux résiduaires utilisées pour le site de leur exploitation 24 h au plus après la sortie des ateliers et après avoir subi une épuration, AD 60 : 5M Mp 2513

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Sable/grès
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe des sables de Cuise
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	013a
Nom du système aquifère :	PARISIS / RIVE GAUCHE DE L'OISE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 60 : 5M Mp 2513, AD 60 : 5M Mp 2574/20,

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.