PIC6001390

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	22/08/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Guilmont - Vinatier (Ets)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Orroire (rue d') 25, Noyon 60400 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 12/01/2004

3 - Localisation du site

Localisation :	a proximité du canal de l'Oise entre la CD 934 et le CR 7
Code INSEE :	60431
Commune principale :	MORLINCOURT (60431)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 650,138 650,197 702,146 Y (m) 207,424 2,507,719 6,940,595

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Morlincourt AD 25, 27 à 29, 31 et 34
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1943
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1997
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1943 01/01/1997 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD Senlis : 1275 W 31 dépôt de sable et fonderie 2 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 24/03/1983 01/01/1997 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD Senlis : 1275 W 31 décharge de sables usés de fonderies
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Guilmont Vinatier (Ets) 01/01/1943 01/01/1985 M. GUILMONT 01/01/1985 01/01/1997

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface totale :	1.6 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Zone NATURA 2000 0 Prairies alluviales de l'Oise de la Fère à Sempigny Etang 200 Etang des Essarts ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) 0 Cours d'eau 100 Vallée de l'Oise ZPS (zone de protection spéciale) 0 Moyenne Vallée de l'Oise ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe des alluvions de l'Oise
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	310
Nom du système aquifère :	OISE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 60 : 259, AP 60 : W 13

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.