PIC6001470

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	10/09/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Confrere (Ets)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Ménard Charles (impasse) 3, Puits-la-vallée 60480 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 16/12/2003

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 365 rue Catheux de
Code INSEE :	60314
Commune principale :	HETOMESNIL (60314)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 578,501 578,474 630,522 Y (m) 213,972 2,514,283 6,947,757
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN n° 2210 E 1/25000 1978 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant CONFRERE Daniel 01/01/1994 Personne physique Oui LOZET François 16/12/2003 Personne physique Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Hetomesnil 16/12/2003 1/1000 AI 89 à 91
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	Propriétaire (en 12/2003) = M. François LOZET, rue de Marseille 60360 Crevecoeur

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1994
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1994 01/01/1111 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP 187 Dépôt de ferrailles.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) CONFRERE Daniel 01/01/1994 01/01/1111
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 03/08/1995 Dépôt de ferraille illégal Sol/Sous-sol Hommes PV 26/04/1994 Dépôt de ferraille illégal Sol/Sous-sol Hommes PV 15/12/1995 Dépôt de ferraille illégal Sol/Sous-sol Hommes PV
Commentaire(s) :	Le dépôt avoisine les 300 m2 ; l' AP du 01/09/95 met en demeure l' exploitation afin de procéder à la RA des activités : le délai est fixé au 13/12/95 : il n' a pas été respecté d' ou le PV du 15/12/95.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Etang 60
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la craie de l'Amiénois sud
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	008b
Nom du système aquifère :	PICARDIE/AMIENOIS SUD

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 60, 187.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.