PIC6001592

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	20/09/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Beauvaisienne de Travaux (Sté) (ex. Ets J. Fayolle et Fils, ex. Sté Sedim, ex. Ets Serdimo, ex. SA Industrans, ex. Sté Roullet et Coutier)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Avelon (ZI de l' ). Beauvais 60000 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 301.311.650.000.16 SIRENE 5560 APE
Commentaire :	Le siège de la SEDIM se trouvait au 45 grande Rue à Champien 80700, celui de la SA INDUSTRANS au 27 rue Jean Vast à Beauvais 60000, celui des Ets J. FAYOLLE et Fils au 1 avenue Kellermann à Soisy sous Montmorency 95230 et celui des Ets ROULET et COURTIER au 6 rue de la Douane à Paris 10. En 1978, le site a été exploité par les Ets SERDIMO.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 21/01/2004

3 - Localisation du site

Localisation :	CV n° 2 de Senlis à Ognon, lieu dit "Le Haut Marion"
Code INSEE :	60138
Commune principale :	CHAMANT (60138)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 621,618 621,637 673,289 Y (m) 170,034 2,470,298 6,903,438
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier situation 1 1/1250 1980 Oui situation 2 1/25000 Oui masse 2 1/500 1980 Oui masse 1 ? 1978 Oui IGN n° 2412 OT 1/25000 Ne sais pas
Commentaire(s) :	La décharge est située à 1 Km au Sud Est d' Ognon sur le territoire de Chamant et est constituée par une ancienne carrière de pierres de taille implantée dans les assises du calcaire Lutétien.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant DELACOMMUNE 01/01/1976 Personne physique Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 31/12/1976 E 4, 15, 16, 293 et 295. Chamant 21/01/2004 1/1250 E 4 à 7, 15 à 19, 289, 295, 376, 378 et 379
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1972
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1992
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1972 31/12/1992 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 1105 W23 24/03/83 (AP, A) (AP 83) 2 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 01/01/1976 31/12/1992 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 1105 W23 3 Décharge de déchets verts E38.43Z 24/03/1983 31/12/1992 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AP 83 4 Dépôts de gravats E38.48Z 24/03/1983 31/12/1992 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AP 83
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ROULET. A et COURTIER. P 01/01/1972 10/01/1974 SOETAERT René, directeur de la SA INDUSTRANS. 10/01/1974 19/10/1976 SEDIM 19/10/1976 01/01/1978 PRADIER, directeur de la SEDIM. 01/01/1978 11/12/1979 SERDIMO 01/01/1978 11/12/1979 PELEGE J.P, PDG de la Sté Beauvaisienne de Travaux. 11/12/1979 31/12/1992
Commentaire(s) :	Les RD du 31/12/76 et 11/12/79 permettent les prises de possession successives de la décharge par les Ets J. FAYOLLE et Fils puis par la Sté Beauvaisienne de Travaux ; les AP du 24/03/83 et du 15/07/85 autorisent une extension de la gamme de déchets. Couche de résidus de 50 cm d' épaisseur successives, la couche maximale ne pourra être supérieure à 2.50 m : l' activité est le traitement d' OM et de déchets commerciaux (50 t/ jour) ; la surface d' exploitation est de 3000 m2 et le débit envisagé est de 3000 m3/ mois.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	Aucun
Commentaire :	Des plaintes datant du 12/12/83 et 16/03/85 signalent les clients de la décharge : RHONE POULENC, MONTUPET, KULLMAN.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	01282X0040
Distance captage AEP :	926
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Etang 500 Forage (autre qu'AEP) 800 01286X0067 ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) Forêt domaniale d'Halatte
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe des calcaires du Lutétien
Type d'aquifère :	Karstique
Code du système aquifère :	013a
Nom du système aquifère :	PARISIS / RIVE GAUCHE DE L'OISE
Commentaire(s) :	Une étude du BRGM effectuée en Juillet 1985 montre que la décharge a reçu par le passé des dépôts clandestins qui ont pollué la nappe phréatique très vulnérable ; des analyses physico-chimiques des eaux de sources situées en aval ont révélé des traces de contamination par des hydrocarbures : le BRGM conclu à la nécessité de décontaminer naturellement la nappe par curage des fossés situés en aval des sources contaminées. L' implantation du piézomètre a pour but de contrôler l' épuration naturelle de la nappe : il a été effectué à 200 m en aval de la décharge dans un vallon sec perpendiculaire à la vallée principale de l' Aunette. L' AP du 15/07/85 fixe les analyses à faire sur les prélèvements piezométriques : Na, K, pH, DCO, DBO5, Ca, Mg, chlorures, fluorures, sulfates, bicarbonates, phénol, ammoniaque, nitrites, nitrates, Fe, manganèse, phosphate, Zn, Pb, Cu, As, Cd, Cr, Bo, trichloréthane et trichloréthylène.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 60, 83 et AD 60, 1105 W23.

12 - Synthèse historique

Historique :

Une mise en demeure a été prononcée en 1975 pour enfouissement interdit de produits liquides industriels : 162 fûts de DIS ont été dégagés et 42 étaient écrasés, percés (12.8 t) et retirés en 1976. La DDA, en date du 13/05/77 dresse un PV à la SEDIM qui exploite la décharge de Chamant alors qu' elle n' y est plus autorisée depuis le transfert de l' autorisation à l' entreprise FAYOLLE. De plus la DDA a constaté de graves manquements aux prescriptions fixées par les AP du 14/08/74, 19/11/74 et 19/12/76, notamment le non nivellement des couches d' ordures qui a entraîné le PV dressé à Mr PRADIER, directeur de la SEDIM.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.