PIC6001687

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	02/10/2002
Nom(s) usuel(s) :	Garage Chaumontois
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Devoye paul (Ets) (ex Ets Dewailly)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Pillon Raymond (rue) 16 (ex 14), Chaumont en Vexin 60240 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	07/07/2004

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 24/03/2004

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 16 rue Raymond Pillon (ex 14)
Code INSEE :	60143
Commune principale :	CHAUMONT-EN-VEXIN (60143)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 566,918 566,887 618,604 Y (m) 173,546 2,473,811 6,907,408
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN n° 2212 O 1/25000 1981 Oui situation 1 1/1000 1964 Oui masse 2 1/100 1977 Oui masse 3 1/200 1984 Oui Ravet-Anceau 1/11500 2000 Ne sais pas situation 3 1/1000 1984 Oui masse 1 1/500 1964 Oui situation 2 ? 1977 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant DEWAILLY André 30/10/1964 Personne physique Oui LE RIBAULT 01/01/1965 Personne physique ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1984 AE 99. 01/01/1964 E 118p.
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	30/10/1964
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 30/10/1964 ? 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration 1069 W7 Atelier de réparation ; 15/05/84 (RD, NC) (AP 90) ; 07/04/94 (RD, D) (AP 89) 2 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 30/10/1964 ? 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration 1069 W7 Peinture ; 15/05/84 (RD, D) (AP 90). 3 Stockage de charbon V89.02Z 14/10/1965 ? 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier 1069 W7 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 14/10/1965 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier 1069 W7 Fuel ; 15/05/84 (RD, NC) : 21 m3 (AP 90). 5 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 15/04/1977 ? 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP 90 Station service ; 15/05/84 (RD, D) (AP 90) ; 07/04/94 (RD, NC) (AP 89) 6 Production et distribution de vapeur (chaleur) et d'air conditionné D35.30Z 15/05/1984 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AP 90 Séchage des vernis. 7 Compression, réfrigération D35.45Z 15/05/1984 Autre 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AP 90 Compresseur. 8 Régénération et/ou stockage d'huiles usagées E38.39Z 07/04/1994 Autre 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP 89 Fosse à huile usagée.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) DEWAILLY 30/10/1964 DEVOYE Paul 15/04/1977
Commentaire(s) :	Le RD du 15/04/77 permet la prise de possession du garage par Mr DEVOYE.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.21 (en ha)
Surface bâtie :	570 (en m2)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Le site a été transféré.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 200 Rivière "la Tröesne"
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de l'Eocène du Vexin français
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	012a
Nom du système aquifère :	VEXIN FRANCAIS / BASSIN DU REVEILLON

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 60, 1069 W7 et AP 60, 89 et 90.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.