PIC6001703

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	16/10/2002
Nom(s) usuel(s) :	Electrolyse du Thelle
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Di Chiacchio (Ets) (ex Inoxor Sté)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Carnot (rue sadi) 115. Bagnolet 01/01/1111
Etat de connaissance :	Pollué connu
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	09/06/2004
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 780.559.829 Siret 780.559.829.00012 Sirene

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 6 chemin Remises des. Z.I.
Localisation :	" La corroye "
Code INSEE :	60667
Commune principale :	VERBERIE (60667)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 629,528 629,556 681,290 Y (m) 180,282 2,480,554 6,913,621
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN n°25.11.0T 1/25000 1995 Oui plan de situation 1 1/10000 1983 Oui plan de masse 1/200 1983 Oui plan de masse 1 1/10 1972 Oui plan de situation 2 1/2000 1983 Oui
Commentaire(s) :	"6-7"

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Ets Di Chacchio 01/08/1983 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle La Corroye 01/08/1983 1/2000 A 279
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	16/06/1971
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1985
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et traitement des eaux usées (station d'épuration) E37.00Z 01/01/1111 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD 60 Senlis : 1275W135 station de détoxication des eaux résiduaires de galvanoplastie 2 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 16/06/1971 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 60 Senlis : 1275W135 atelier de zingage, chlorure, galvanoplastie et traitement électrolytique 3 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 01/01/1983 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP 60 Beauvais : 404 stockage de produits chimiques non identifiés, réactifs, en extérieur, sans protection 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1983 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP 60 Beauvais : 404 DLI (FOD=15m3) 5 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1983 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP 60 Beauvais : 404 dépôt de ferrailles en extérieur
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. Di Chacchio 15/03/1976
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 29/11/1983 déversements, fuites, écoulements pollution grave de la nappe par les métaux Sol/Sous-sol Végétaux IC-R 161-1983 JCVH/RB
Commentaire(s) :	05/11/1975 : traitement de surface (AP, AP 60 Beauvais : 404) 02/02/1978 : 8+8m3 de bain de zinc cyanuré, 8+4+0.8m3 de bain de zinc pur

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Lors de la visite de terrain, nous avons observé la présence de bâtiments en ruine dans un site clôturé.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Forage (autre qu'AEP) 65 01047X0138 Etang 500 Cours d'eau 400 Automne ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) Forêt de Compiègne
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe alluviale de l'Oise
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	310
Nom du système aquifère :	OISE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 60 Beauvais : 404 AD 60 Senlis : 1275W135

12 - Synthèse historique

Historique :

16/06/1971 : SA Inoxor 15/03/1976 : Reprise par M. Di Chacchio des installations de traitement de surfaces exploitées par la Sté Inoxor. 25/01/1983 : Suspension du fonctionnement de l'établissement de M. Di Chacchio en raison du nom respect des prescriptions attenantes à l'arrêté d'autorisation délivré le 05/11/1979 : nature du risque, pollution des eaux, manque total d'hygiène pour les travailleurs. 22/03/1984 : Remise en marche des installations de traitement de surfaces des métaux. 1985 : Cessation définitive d'activité

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.