Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PIC6001751

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PIC
Date de création de la fiche : (*) 12/11/2002
Nom(s) usuel(s) : I.B.C.S.
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Industrie Brossière Charret S.A.
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Chopinet (rue du docteur), 23-27. Bethisy-St-Pierre 60320 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 14/06/2004
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
695 581 983 00019 SIRET

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 31/12/2003

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
142 rue Docteur Chopinet du.(Ex :23-27 rue du docteur Chopinet)
Code INSEE : 60068
Commune principale : BETHISY-SAINT-PIERRE (60068)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 633,916 633,948 685,657
Y (m) 177,684 2,477,953 6,910,984
Altitude (m) : 45
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan de masse 2 1/200 1974 Oui
IGN n°24-12 E 1/25000 1981 Ne sais pas
plan de masse 3 1/100 1974 Oui
plan de masse 1 1/? 1973 Oui
plan de situation 1/5000 1974 Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1974
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants C20.30Z 01/01/1974 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 60 Beauvais : 1105W11 application de vernis par trempage, utilisation de vernis cellulosique (2,6 t)
2 Production et distribution de vapeur (chaleur) et d'air conditionné D35.30Z 01/01/1974 Déclaration 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD 60 Beauvais : 1105W11 combustion
3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1974 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 60 Beauvais : 1105W11 D.L.I. FOD 12000 L
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
M. Barret 01/01/1974
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
01/01/1973 pollution aux hydrocarbures de la nappe phréatique Eau souterraine Hommes Rapport d'enquête de l'ingénieur subdivisionnaire

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Lors de la visite de terrain, nous avons remarqué la présence de vieux bâtiments dans un site clôturé.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 200 Automne
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe du Sparnacien
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 528a
Nom du système aquifère : HEZ (a)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 60 Beauvais : 1105W11

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.