PIC6001780

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	13/11/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté Marbra (ex. Bayot-Oreve S.A., ex. Orfèvrerie Orève)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Gravilliers (rue des), 5. Paris 75003 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 2103 APE 60.0052 BASOL 317 747 624 000 11 SIRET
Commentaire :	Description du site : atelier de traitement de surface constitué de plusieurs bâtiments. Des habitations appartenant à des tiers se trouvent à proximité.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 15/12/2003

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 7 rue Montagny de
Localisation :	Hameau de Montagny la Poterie. En bordure du CV 6.
Code INSEE :	60088
Commune principale :	BORNEL (60088)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 588,523 588,513 640,151 Y (m) 165,801 2,466,063 6,899,483
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CREIL 127 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de masse 3 1/500 Oui plan de situation 1 1/1250 Oui IGN n°23-12 O 1/25000 1979 Oui plan de masse 4 1/100 Oui plan de situation 1/10000 1974 Oui
Commentaire(s) :	"7-9"

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Saint-Médard Eternum 08/10/2001 Entreprise privée ou son représentant ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Bornel 01/01/2003 AM 114 C 142, 143, 144
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	27/12/1971
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 27/12/1971 01/01/1111 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 60 Beauvais : 1105W14 atelier d'argenture, polissage 2 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 08/01/1992 01/01/1111 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 60 Beauvais : 49 Cf commentaires
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Bayot-Orève S.A. 27/12/1971 01/01/1990 Sté Marbra 01/01/1990 Mme Bayot annick (PDG) 08/01/1992
Commentaire(s) :	09/12/1991 : AP de mise en demeure d'éliminer les déchets liquides de type cyanure et de nettoyer le sol (AP, AP 60 Beauvais : 49) 08/01/1992 : argenture d'articles de tables (volumes des bains : 4.25m3, 200kg d'argent déposés/mois) ; matières premières : cyanures de potassium (300kg/an), trisalyte d'argent (60kg/an), solution d'argalux W (60L/an), brillanteur argalux W (40L/an), trinorm (270kg/an), acide sulfurique (30L/an), acide nitrique (30L/an), acide chlorhydrique (200L/an), acide acétique (100L/an), gel 379 (270kg/an), galtine 230 (120kg/an), dicoplite SIII (60L/an) (AP, AP 60 Beauvais : 49)

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Sable/grès
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de l'Eocène du Vexin français
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	012a
Nom du système aquifère :	VEXIN FRANCAIS / BASSIN DU REVEILLON

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 60 Beauvais : 1105W14 AP 60 Beauvais : 49

12 - Synthèse historique

Historique :

Description qualitative à la date du 20/02/2001 (cf. BASOL Picardie 60 : Site n°52 : "Les sols de 3 bâtiments sont suspectés renfermer des solvants et des métaux lourds. Une étude simplifiée des risques est prescrite en vue de définir le classement du site en référence au guide méthodologique de gestion des sites (potentiellement) pollués. Elle permettra de définir les éventuelles mesures qui apparaîtraient nécessaires."

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.