PIC6001842

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	15/11/2002
Nom(s) usuel(s) :	CET Lafarge Plâtres
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Lafarge Plâtres - Usine d'Auneuil (ex Lafarge platreurope S.A., ex Pregyponrigips)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Egalité (avenue de l'), 5. BP 28 84800 L' Isle - sur - Sorgue 01/01/1111
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	Oui
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	17/06/2004
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 60.0063 BASOL
Commentaire :	Description du site : Le centre d'enfouissement technique se trouve dans un talweg situé en bordure d'une zone boisée.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Non

3 - Localisation du site

Localisation :	Ancien chemin de La Neuville Garnier à Berneuil en Bray.
Code INSEE :	60063
Commune principale :	BERNEUIL-EN-BRAY (60063)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 579,473 579,452 631,232 Y (m) 181,926 2,482,202 6,915,688
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN n° 2211 E 1/25000 1982 Ne sais pas 3 Plan de situation 2 1/10000 Oui 3 Plan de situation 1 1/50000 Oui 3 Plan de situation 3 1/25000 Oui Plan de masse 1 1/500 Oui
Commentaire(s) :	L'entrée est située dans les bois.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ZH 2
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	24/12/1981
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 24/12/1981 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 60 Beauvais : 32 Dépôt de DIS 2 Fabrication de ciment, chaux et plâtre (centrale à béton, ...) C23.5 01/01/1997 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL Picardie 60 : Site n°63 fabrication de chaux, ciment, plâtre
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) S.A. Lafarge Platreurope 24/12/1981
Commentaire(s) :	01/01/1997 (DCD) : Dépôt de DIS, BASOL Picardie 60 : Site n° 63. 30/05/1991 (AP) : AP autorisant l'extension du centre d'enfouissement technique, AP 60 Beauvais : 32.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 Mont Florentin
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la craie du Pays de Thelle-Ouest
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	011a
Nom du système aquifère :	THELLE (a)

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

BASOL Picardie 60 : Site n°63 AP 60 Beauvais : 32

12 - Synthèse historique

Historique :

Description qualitative à la date du 30/08/2002 (cf. BASOL Picardie 60 : site n°63) : "L'extension du CET a été autorisé par arrêté préfectoral du 30 mai 1994. L'étude d'impact constitutive du dossier montrait que la concentration en sulfates des eaux souterraines au droit du site était susceptible d'augmenter, du fait des rebuts de plâtre enfouis. Selon cette étude, la concentration maximale à craindre restait cependant inférieure à la limite réglementaire fixée pour l'eau potable. Le suivi piézométrique opéré depuis n'a pas mis en évidence d'impact significatif sur la qualité des eaux souterraines. Les enfouissements ont cessé en 1997. Les derniers travaux de remise en état des lieux se terminent. Le réexamen des risques de cette installation, au regard des critères d'appréciation définis au guide méthodologique de gestion des sites pollués édité par le ministère chargé de l'environnement, paraît utile. En conséquence, le 02 septembre 2002, l'inspecteur des installations classées a proposé au Préfet de l'Oise d'inviter l'exploitant à annexer à sa déclaration de cessation d'activité du CET une étude simplifiée des risques."

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.