PIC6001843

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	15/11/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Valfond Affinage (ex. Sté Cuprofer, ex. SA Affineries de Picardie, ex. SA Affinal, ex. Sté Affinal)
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	Oui
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	14/06/2004
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 60.0022 BASOL 1310 APE 592 066 468 00030 SIRET
Commentaire :	Description du site : Le site a été exploité entre 1960 et 1998 par différentes sociétés successives qui ont développé la même activité de recyclage d'aluminium par fusion.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 31/12/2003

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 144 chemin Sainte Luce de
Localisation :	Z.I.
Code INSEE :	60068
Commune principale :	BETHISY-SAINT-PIERRE (60068)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 633,501 633,533 685,240 Y (m) 177,444 2,477,713 6,910,748
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 3 1/200000 1990 Oui 2 Plan de masse 1 1/500 Oui 3 Plan de masse 2 1/200 1990 Oui Plan de situation 1 1/1250 Oui IGN n° 2412 E 1/25000 1981 Ne sais pas Plan de masse 3 1/100 1990 Oui 2 Plan de masse 4 1/50 1990 Oui Plan de masse 4 1/100 1990 Oui 2 Plan de situation 2 1/2500 1990 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Société immobilière Fourcroy 05/09/2002 Entreprise privée ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Béthisy-Saint-Pierre 1/1250 D 800
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1960
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fonderie d'autres métaux non ferreux C24.54Z 01/01/1960 01/07/1998 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL Picardie 60 : Site n°22 recyclage d'aluminium par fusion 2 Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux (broyage et traitement des minerais) C24.4 01/01/1960 01/01/1111 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL Picardie 60 : Site n°22 métallurgie des métaux non ferreux, affinage 3 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 20/06/1980 01/01/1111 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP 60 Beauvais : 36 1 Transformateur au pyralène 4 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 20/06/1980 01/01/1111 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AP 60 Beauvais : 36 DGCL (12500 kgs de propane) 5 Production et distribution de vapeur (chaleur) et d'air conditionné D35.30Z 23/04/1982 01/01/1111 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AP 60 Beauvais : 36 Four 6 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 23/04/1982 01/01/1111 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 60 Beauvais : 36 Récupération de métaux
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté Cuprofer 23/04/1982 S.A. Affival 14/04/1993 30/11/1994 Sté Affinal 30/11/1994 S.A. Affineries de Picardie 14/04/1993
Commentaire(s) :	26/12/1986 (AP) : Mesures provisoires pour réduire des nuisances engendrées, AP 60 Beauvais : 36. 23/02/1988 (AP) : 20 m3 d'oxygène liquide, AP 60 Beauvais : 36. 26/06/1980 (RD) : 12.5 m3 de propane, AP 60 Beauvais : 36. 24/01/1992 (AP) : Réalisation d'une étude de déchets, AP 60 Beauvais : 36. 11/06/1993 (AP) : Poursuite d'exploitation des installations, AP 60 Beauvais : 36. 15/07/1994 (AP) : Réalisation d'une étude de déchets, AP 60 Beauvais : 36.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Type de réaménagement :	retour souhaitable en espace naturel
Commentaire :	" Un diagnostique initial du site a été imposé par AP du 02/04/1998 dans le but de réaliser une évaluation simplifié des risques ; celle-ci a été complétée par une étude plus fine afin d'analyser les risques pour le sol et l'eau. Le site est en effet localisé à coté d'habitations, de zones naturels et d'établissements recevant du public. Les conclusions de l'étude révèlent une pollution contenue dans la nappe et les sols qui migrent vers l'Automnr mais sans avoir d'impact significatif sur celle-ci. La toxicité provient essentiellement des métaux (cuivre et cadmium). Ce site doit être dépollué et reconverti en espace naturel. " (Atlas des Friches d'Activités. DD de l'Oise. Oise la Vallée. Mai 2002). Lors de la visite de terrain, nous avons remarqué la présence de bâtiments en ruine dans un site clôturé.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 400 Automne ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) Forêt de Compiègne
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe alluviale de l'Oise
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	310
Nom du système aquifère :	OISE
Commentaire(s) :	Des investigations complémentaires ont été réalisées au cours de l'année 2000 : sondages, analyses d'échantillons de terre, d'eau de nappe et superficielle (ruisseau et rivière Automne). Les principales conclusions de l'ensemble des observations sont les suivantes : -le site comprend une zone centrale et une zone Est où la nappe contient des sels dissous ; les sols contiennent également des sels lixiviables ; les sols de la zone centrale sont protégées par une dalle béton -les sels contenus dans la nappe et les sols migrent vers l'exhaure ceinturant le site qui aboutit à la rivière l' automne ; les sels solubles proviennent des scories salines : chlorures de sodium et de potassium principalement -le potentiel toxique est représenté par les métaux, essentiellement le cuivre et le cadmium qui se révèlent peu lixiviables -la pollution reste relativement circonscrite ; le drainage de l'emprise est sans impact significatif sur la rivière et il n'existe pas de captage d'eau de nappe entre l'emprise du site et L'Automne.

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

BASOL Picardie 60 : Site n°22 AP 60 Beauvais : 36 / 37 Atlas des Friches d'Activités. DD de l'Oise. Oise la Vallée. Mai 2002

12 - Synthèse historique

Historique :

Description qualitative à la date du 05/09/2002 (cf. BASOL Picardie 60 : site n°22) : "La Sté AFFINAL INDUSTRIE a exercé sur le site une activité de fonderie de déchets d'aluminium. Cette activité a généré des déchets constitués de crasses, scories salées et fines de dépoussiérage. A plusieurs reprises, plusieurs centaines de tonnes de crasses et scories salées ont été stockées à l'air libre sur le sol. Ces stockages ont pu entraîner du sous-sol (métaux, chlorures...). L'enlèvement de ces stockages a fait l'objet d'arrêtés préfectoraux de mise en demeure et de consignation de fonds. La présence d'habitants et d'établissements recevant du public à proximité, de nappe d'eau souterraine et d'espaces boisés accentuent la sensibilité de l'environnement de ce site.Compte tenu de ces caractéristiques, le site a été retenu dans le cadre de la circulaire du 03 avril 1996 pour la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques. La Sté AFFINAL est devenue VALFOND AFFINAGE. L'activité est arrêtée depuis fin juin 1998. Il ne subsiste plus aucun stockage aérien de déchets sur le site. La plus grande partie des équipements a été démantelée. Le site est clos et les bâtiments industriels ne sont pas démolis."

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.