PIC6001856

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	20/11/2002
Nom(s) usuel(s) :	(ex Sogeca)
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) (ex Sté Gal de Cataphorèse et de peinture industrielle)
Etat de connaissance :	Pollué connu
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	18/06/2004
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 60.0060 MEDD/SEI/BASOL
Commentaire :	Description du site : La Sté SOGECA a exploité un atelier de traitement de surface des métaux implanté en zone industrielle de Méru. Depuis qu'elle a cessé de fonctionner (fin 1997), l'établissement est inoccupé. Il constitue actuellement une friche industrielle.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 19 rue 11 Mai 1967 du
Localisation :	ZI
Code INSEE :	60395
Commune principale :	MERU (60395)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 584,974 584,960 636,625 584,902 Y (m) 168,692 2,468,956 6,902,404 2,468,976 Préc.XY       numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/200 Ne sais pas IGN n° 2212 E 1/25000 1981 Ne sais pas Plan de situation 2 1/2000 Ne sais pas Plan de situation 1 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SOGECA 04/09/2002 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	23/06/1980
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 23/06/1980 01/01/1997 ? 1er groupe AP=Arrêté préfectoral BASOL Picardie 60 : site n°60, AP 60 Beauvais : 234 BASOL Picardie 60 : site n°60, AP 60 Beauvais : 234 Application de peinture par pulvérisation (120L/jour), vernissage, sablage 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 23/06/1980 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 60 Beauvais : 234 Dépôt souterrain 10m3 de FOD, dépôt aérien 5m3 de LI 3 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 25/08/1982 Déclaration 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AP 60 Beauvais : 234 25 t de propane 4 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 16/03/1994 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP 60 Beauvais : 234 Traitement de matières plastiques et métaux par voie électrochimique ou chimique
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) V.M.M. 01/01/1111 Ets Marco (M.De Girolamo marc) 23/06/1980 Sogeca (M.Marchand jean-paul) 16/07/1981

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface totale :	0.987 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	1999 : " une partie du bâtiment devra être revalorisée (façade) et un entretien sommaire effectué " (Atlas des Friches d'Activités. DDE de L'Oise. Oise la Vallée. Mai 2002) Les site est clôturé, les bâtiments sont vieux.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 500 Ru de Méru
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la craie du Pays de Thelle-Ouest
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	011a
Nom du système aquifère :	THELLE (a)

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Non
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

BASOL Picardie 60 : site n°60 AP 60 Beauvais : 234 Atlas des Friches d'Activités. DDE de L'Oise. Oise la Vallée. Mai 2002

12 - Synthèse historique

Historique :

Description qualitative à la date du 04/09/2002 (cf. BASOL Picardie 60 : site n°60) : "Courant 1997, certains personnels de l'usine SOGECA ont prétendu que des déversements de déchets liquides avaient été opérés, par le passé, dans la cour de l'établissement. Le 09 octobre 1997, l'exploitant a passé commande auprès d'un cabinet spécialisé d'investigations sur le site, afin de vérifier l'état de pollution alléguée. Le 02 décembre 1997, le Tribunal de Commerce de Beauvais a chargé Me HERBAUT de liquider la SOGECA. Les 11 février 1997 et 19 mai 1998, le Préfet de l'Oise a rappelé au liquidateur les dispositions fixées à l'article 34.1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pour la mise à l'arrêt définitif des installations et l'a invité à lui communiquer une copie du rapport des investigations précitées. A la connaissance de l'inspection, Me HERBAUT n'a pas répondu à ces demandes. Le 26 février 2002, un entrepreneur intéressé par la reprise des locaux de la SOGECA a faxé à l'inspecteur des installations classées une lettre du cabinet intervenant relative audites investigations. Selon certaine indications de cette lettre, en deux endroits la teneur enregistrée pour le chrome est supérieure à la Valeur de Définition Source-Sol définie au guide de gestion des sites (potentiellement) pollué. En conséquence, le 28 août 2002, l'inspecteur des installations classées a proposé au Préfet de l'Oise un projet d'arrêté visant à prescrire au mandataire de justice chargé de la liquidation de la Société SOGECA le réalisation et la remise d'un diagnostic environnemental et d'une évaluation simplifiée des risques pour le site qu'elle occupait. L'adoption de cet arrêté nécessite de recueillir au préalable l'avis du Conseil Départemental d'Hygiène de l'Oise."

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.