PIC6001863

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	20/11/2002
Nom(s) usuel(s) :	Ancienne usine à gaz de Neuilly-en-Thelle
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) EDF/GDF (ex Ets Contour et Cie)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Friedland (Av de) 5. Paris 8ème 01/01/1111
Etat de connaissance :	Traité
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	09/07/2004
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 60.0042 MEDD/SEI/BASOL
Commentaire :	Description du site : Le site est constitué par un terrain d'une superficie de 2 590 m2 se trouvant à 300 mètres au Sud-Est du centre de ville de Neuilly-en-Thelle. La date de construction de l'usine à gaz n'est pas connue. La production de gaz de houille a été réalisée sur le site jusqu'en juillet 1957. Après 1957, le site a été reconverti en station d'air propané utilisant une partie des anciennes structures de l'usine à gaz. Le site est à l'heure actuelle à l'état de friche.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 11 rue Guerrin
Localisation :	" chemin de la procession ", A côté de la gare et de l'hospice, entre le chemin de la procession et
Code INSEE :	60450
Commune principale :	NEUILLY-EN-THELLE (60450)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 596,572 596,568 648,229 Y (m) 169,008 2,469,273 6,902,624
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 2 1/5000 1955 Oui plans de masse 2 1/200 1955 Oui plan de situation 3 1/1000 1955 Oui plan de situation 1 1/10000 1880 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant EDF et Gaz de France 26/06/2000 Organisme national parapublic ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle C 439
Nombre de propriétaires actuels :	Multiple

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1880
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Cokéfaction (cokerie, distillation de goudron, traitement des eaux ammoniacales) C19.10Z 01/01/1111 01/01/1957 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 60 Beauvais : 496W9516, 5M MP 2516 2 Production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz) D35.28z 01/01/1880 01/07/1957 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 60 Beauvais : 496W9516, 5M MP 2516 production de gaz de houille pour l'éclairage et le chauffage de la ville 3 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 14/06/1955 Déclaration 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 60 Senlis : 1275W37 9t de propane 4 Production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz) D35.28z 01/07/1957 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL Picardie 60 : site n°42 station d'air propané
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M.Contour et Cie 01/01/1880 M.Ballegeer (EDF/GDF) 14/06/1955
Commentaire(s) :	27/04/1965 : ajout de 11t de propane portant le dépôt à 20t

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Lors de la visite de terrain, nous avons observé la présence de site clôturé sans pouvoir voir la présence de bâti.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la Craie
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	011a
Nom du système aquifère :	THELLE (a)

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Non
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

BASOL Picardie 60 : site n°42 AD 60 Beauvais : 496W9516, 5M MP 2516 AD 60 Senlis : 1275W37

12 - Synthèse historique

Historique :

Description qualitative à la date du 26/06/2000 (cf. BASOL Picardie 60 : site n°42) : "Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ¿). L'application de cette méthode a aboutit à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Sur le site de NEUILLY EN THELLE, en classe 4 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d'un diagnostic approfondi en raison d'un projet de réaménagement pour les besoins de l'entreprise. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux ( eaux souterraines et superficielles ), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics, effectués par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France, ont mis en évidence qu'il existait sur le site une fosse à goudrons en briques de dimension 3 x 1 x 1 m de profondeur qui avait été remblayée. Il n'a pas été mis en évidence d'indices de pollution au droit des gazomètres et du hangar des matières épurantes. Les analyses de laboratoire effectuées sur les sols échantillonnés n'ont pas montré d'indice de pollution. Compte tenu par ailleurs du contexte hydrogéologique (pas de captage d'eau potable à proximité), le diagnostic effectué montre que le site ne génère aucun risque sur l'environnement."

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.