Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PIC6001866

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PIC
Date de création de la fiche : (*) 20/11/2002
Nom(s) usuel(s) : Ancienne usine à gaz
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
EDF/GDF
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Paris la défense 01/01/1111
Etat de connaissance : Traité
Sous surveillance : Oui
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 22/04/2004
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
60.0038 MEDD/SEI/BASOL
Commentaire : Description du site :
Le terrain est situé au centre ville. Il a une superficie d¿environ 1030 m² et a accueilli de 1873 à 1951 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Actuellement, le site est occupé par la maison familiale d¿un employé EDF GDF.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 04/11/2003 Non

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
65 rue Cavillé de
Code INSEE : 60509
Commune principale : PONT-SAINTE-MAXENCE (60509)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 619,566 619,584 671,303 619,476
Y (m) 177,714 2,477,986 6,911,138 2,477,483
Préc.XY       numéro

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
EDF/GDF 16/06/2000 Organisme national parapublic ou son représentant
Nombre de propriétaires actuels : Multiple

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1873
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1951
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Cokéfaction (cokerie, distillation de goudron, traitement des eaux ammoniacales) C19.10Z 01/01/1873 01/01/1951 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL Picardie 60 : site n°38
2 Production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz) D35.28z 01/01/1873 01/01/1951 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL Picardie 60 : site n°38 usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Site en friche et inscrit à la base BASOL, site clôturé

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 01281X0113
Distance captage AEP : 940
Position AEP : ?
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 400 Oise
Forage (autre qu'AEP) 260 01281X0010 (Abandonné)
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe du Sparnacien
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 528a
Nom du système aquifère : HEZ (a)

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : BASOL Picardie 60 : site n°38

12 - Synthèse historique

Historique : Description qualitative à la date du 16/06/2000 (cf. BASOL Picardie 60 : site n°38) :
"Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d¿anciennes usines à gaz qu¿il gère, répartis sur l¿ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l¿environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..).
L¿application de cette méthode a abouti à l¿établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l¿objet d¿un protocole d¿accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d¿usine à gaz entre le Ministère de l¿Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de l¿ancienne usine à gaz de Pont Saint Maxence est en classe 2 du protocole.
Conformément aux engagements du protocole, ce site à fait l¿objet d¿un diagnostic initial dont les principaux objectifs sont, en outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrées, l¿évaluation de l¿impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles) et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d¿éventuelles émanations gazeuses.
Ce diagnostic, effectué par un bureau d¿études à la demande de Gaz de France, a mis en évidence la présence de deux gazomètres un de 150m³ datant de la création de l¿usine et un de 250m³ datant de 1927. Il a été constaté l¿absence de cuve à goudron.
Le site en l¿état actuel ne présente aucun danger pour l¿Homme, les activités passées n¿ont pas eu d¿impact perceptible sur le sol ni l¿eau souterraine."

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.