PIC6001881

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	20/11/2002
Nom(s) usuel(s) :	Ancienne décharge de Villembray
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	Oui
Visite du site :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 60.0017 BASOL
Commentaire :	Description du site : À la fin de l'année 1974, après plusieurs procès-verbaux dressés à l'encontre des exploitants successifs ayant tous des liens juridiques, financiers ou familiaux entre eux, de l'inspection des installations classées et de la gendarmerie, l'activité de la décharge de déchets industriels de VILLEMBRAY cessait. Dès cette époque, deux campagnes de mesures à cet effet, effectuées par les sapeurs pompiers de Beauvais d'une part, et par l'APAVE à AMIENS d'autre part, n'avaient pas mis en évidence de manifestation radioactive. Par la suite, diverses mesures furent prescrites, tant pour améliorer la connaissance des effets des dépôts sur l'environnement que pour renforcer la sécurité du site. En particulier, l'arrêté préfectoral du 28 avril 1984 a instauré à la charge de la société SEIC, propriétaire du site et détentrice des déchets enfouis, un suivi analytique de la qualité des eaux souterraines, et a instauré des servitudes destinées à prévenir toute intervention pouvant compromettre la situation des dépôts. Le Tribunal Administratif n'a pas accédé à la demande d'annulation présentée par la SEIC pour cet acte. Les carences répétées des détenteurs des déchets, en dernier lieu MME BEN CHETRIT, fille du dirigeant de la SEIC, ont donné lieu à plusieurs procès-verbaux et mises en demeure préfectorales. Finalement, l'exécution d'office des travaux nécessaires, aux frais de MME BEN CHETRIT, a été confiée à l'ADEME. Il s'agissait notamment d'analyser les eaux superficielles et souterraines, les émanations gazeuses, de mesurer la radioactivité et de réaliser une étude hydrogéologique complète du site. Le montant des travaux s'est élevé à environ 1 MF.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 20/01/2004

3 - Localisation du site

Localisation :	"Les Sérieux"
Code INSEE :	60677
Commune principale :	VILLEMBRAY (60677)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 567,457 567,420 619,338 Y (m) 197,533 2,497,823 6,931,400

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Villembray 01/01/1986 1/2000 ZI 23
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1974
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1111 01/01/1974 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL Picardie 60 : site n°17 2 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 01/01/1111 01/01/1974 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL Picardie 60 : site n°17
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Décharge de Villembray 01/01/1111 01/01/1974

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe des calcaires et grès du Jurassique supérieu
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	530
Nom du système aquifère :	PAYS-DE-BRAY

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

BASOL Picardie 60 : site n°17

12 - Synthèse historique

Historique :

Description qualitative à la date du 03/05/2002 (cf. BASOL Picardie 60 : site n°17) : "Les investigations menées n'ont pas permis de mettre en évidence une quelconque manifestation radioactive. Elles ont montré que les terrains, généralement argileux dans les environs, emprisonnent la nappe contaminée par les lixiviats. Les caractéristiques de cette nappe, du fait notamment du caractère peu perméable du sous-sol, font qu'elle n'est pas exploitée, ni réputée exploitable. Les éléments polluants détectés sont essentiellement des solvants organiques, des sels de sodium et des chlorures. Les composés très toxiques comme le cyanure et l'arsenic ne figurent qu'à très faible concentration. Le 29 novembre 1993, un nouvel arrêté préfectoral a confié à l'ADEME le suivi analytique du site et l'étude des possibilités opérationnelles de la résorption des dépôts. Les résultats obtenus à cette occasion sont globalement inférieurs à ceux enregistrés auparavant. L'absence de radioactivité diffuse et de P.C.B a été confirmée. L'étude technico-économique de réhabilitation de la décharge estime le volume du massif des déchets à 250 000 m3. Elle examine cinq scénarios, du confinement des déchets à leur évacuation. Les dépenses correspondantes ont été évaluées d'une quarantaine millions à plus d'un milliard de francs, la durée des travaux de 2 à 10 ans. La solution de confinement a semblé possible aux acteurs locaux, en particulier au comité scientifique de suivi. Les mesures de surveillance confirment que la pollution des sols et des eaux souterraines, en particulier par des composés organiques et des minéraux, s'atténue rapidement lorsque l'on s'éloigne du site. Les derniers résultats du programme de surveillance confié à l'ADEME jusqu'à l'année 1999 confirme que la contamination liée à la présence des déchets s'écoule principalement vers le Sud-Est, coté Hodenc-en-Bray, où des traces de composés organo-volatils, très faibles au regard des limites fixées pour les eaux potables par l'OMS, ont été relevées dans un puits privé. Dès qu'il a eu connaissance de ces résultats, l'inspecteur des installations classées a proposé au Préfet de l'OISE d'arrêter des prescriptions complémentaires visant à optimiser le programme des opérations nécessaires à suivre le fonctionnement global de la décharge et visant à faire réaliser une étude sur la gestion des eaux polluées provenant de la décharge. Dans sa séance du 05/04/01, le Comité Départemental d'Hygiène de l'OISE a émis un avis favorable quant à cette proposition qui a fait l'objet de l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2001. Mme BEN CHETRIT ayant ignoré les dispositions de l'arrêté précitée, par injonction préfectorale du 12 mars 2002, elle a été mise en demeure d'y satisfaire. Cette dernière étant aussi restée sans effet , le 03 mai 2002, l'inspecteur des installations classées a proposé l'exécution d'office, aux frais de Mme BEN CHETRIT, des travaux édictés à l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2001."

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.