PIC6001882

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	20/11/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Méta-Méca Sté (ex. Sté Stare)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Industrie (rue de), 1. Férrière la Grande 59680 01/01/1111
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	Oui
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	17/06/2004
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 60.0023 BASOL 337 974 661 000 15 SIRET (SA Méta-Méca) 1103 APE (SA Méta-Méca)
Commentaire :	Description du site : Ancien atelier de traitement de surface.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 17/12/2003

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 43 rue Gare de la
Localisation :	" Le Champs de tuiles ", croisement des CD 41 et 73
Code INSEE :	60689
Commune principale :	VILLERS-SUR-COUDUN (60689)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 632,806 632,842 684,719 Y (m) 197,571 2,497,861 6,930,889
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN n° 2511 OT 1/25000 1995 Oui plan de situation 1 1/25000 Ne sais pas plan de situation 2 1/2500 Oui plan de masse 1 1/500 1982 Oui
Commentaire(s) :	"43-46"

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant M.Lebail A. 04/04/1970 Personne physique Non SA Méta-Méca 17/04/2002 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Villers-sur-Coudun D 319
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	04/04/1970
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1989
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 04/04/1970 30/09/1989 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral BASOL Picardie 60 : site n°23, AP 60 Beauvais : 435 chromage dur par électrolyse (3 300 000dm2 traité en 1980 soit 2500t d'acier et 13t d'acide chromique) 2 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 04/04/1970 30/09/1989 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 60 Beauvais : 435 3 cuves de chromages (2*14+19m3), 3*0.6m3 de dégraissant, acide sulfurique et trichlorétane 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 31/05/1976 30/09/1989 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP 60 Beauvais : 435 10m3 de fuel (souterrain)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M.Guial jean yves (SA Stare) 04/04/1970 01/07/1987 M.Liénard alain (SA Méta-Méca) 01/07/1987 30/09/1989
Commentaire(s) :	01/01/1980 - 01/01/1995 : plusieurs pièces (AP 60 Beauvais : 435) font référence à une pollution par composés chromés du captage AEP de Villers Sur Coudun

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface totale :	1.2 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	A moment de la visite de terrain (17/06/2004), le site avait été réaménagé en une maison d'habitation et une société d'informatique. Par courrier en date du 17/02/2006, la mairie de Villers sur Coudun indique que le site est en friche.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	01044X0160
Distance captage AEP :	890
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Sable/grès
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la craie du Beauvaisis
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	008c
Nom du système aquifère :	PICARDIE / BASSIN DU THERAIN

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	BASOL Picardie 60 : site n°23 AP 60 Beauvais : 435
Autre(s) source(s) :	04/02/1982 : article de l'Oise Matin (AP 60 Beauvais : 435) 30/08/1989 : rapport du BRGM (PIC 89/65) 23/03/1990 : rapport du BRGM (PIC 90/18) 01/12/1994 : rapport d'ANTEA (A01921)

12 - Synthèse historique

Historique :

Description qualitative à la date du 17/04/2002 (cf. BASOL Picardie 60 : site n°23) : "La Société STARE a exploité à VILLERS SUR COUDUN un atelier de traitements de surface qui a été en 1980 à l'origine d'une contamination par du chrome hexavalent de l'eau du captage de VILLERS SUR COUDUN. Un dispositif de contrôle de la qualité de la nappe a alors été mis en place en aval de l'usine et des pompages ont été entrepris pour résorber la pollution. En 1988, la société META MECA est devenue l'exploitant des installations. En 1988, une augmentation des teneurs en chrome hexavalent a été constatée sur les ouvrages utilisés pour contrôler la qualité des eaux souterraines et une contamination par des produits organo-halogénés a été mise en évidence. En septembre 1989, l'exploitation des installations a cessé. Un arrêté en date du 12 décembre 1989 a prescrit un suivi de la qualité des eaux de la nappe souterraine à une fréquence trimestrielle. Un arrêté du 18 juin 1992 a prescrit la réduction des prélèvements sur les points de contrôles (2 par an), la recherche aux frais de l'exploitant des composés organo-volatils et du chrome sur les puits d'adduction publique de VILLERS SUR COUDUN et de BIENVILLE (2 fois par an). La surveillance des eaux souterraines a montré jusqu'en 1993 une évolution favorable du fait de la suppression de la source de pollution. En 1994 des analyses effectuées sur des prélèvements ont montré une augmentation importante des teneurs en chrome hexavalent notamment sur les piézomètres les plus proches de l'ancienne usine, s'expliquant par de fortes pluies ayant lessivé les terrains par infiltration et entraîné une remontée du niveau de la nappe. Un arrêté préfectoral en date du 26 juin 1995 suivi d'une mise en demeure le 14 février 1996, a renforcé les prescriptions des arrêtés préfectoraux des 12 décembre 1989 et 18 juin 1992 en prescrivant : - la recherche et l'évaluation des sources de pollution potentielle, un examen des risques de contamination des eaux souterraines, - la recherche trimestrielle des organo-volatils et du chrome sur le puits d'adduction publique de Bienville, - l'extension du réseau de piézomètres de contrôle. L'étude réalisée dans le cadre de la recherche et l'évaluation des sources de pollution potentielle a mis en évidence que la pollution en chrome hexavalent dans les sols se réduit, mais que la nappe comporte une pollution résiduelle en chrome hexavalent et en organo-halogénés. Le réseau de piézomètres a été renforcé en 1996 par l'implantation de deux nouveaux piézomètres (une douzaine au total). Cette nappe présente une pollution résiduelle notamment en chrome hexavalent avec 2 zones comportant des anomalies : la première située au droit de l'ancienne usine (32 milligrammes par litre), la seconde située dans un secteur de la vallée de l'Aronde (1 milligramme par litre). En raison de la pollution résiduelle en chrome hexavalent susceptible de migrer, la situation des captages d'eau potable de BIENVILLE et VILLERS SOUS COUDUN demeure sensible, ce dernier apparaissant plus exposé. Un arrêté en date du 19 septembre 1997 a prescrit à la Société META MECA : - la caractérisation des évolutions anormales de la concentration dans les eaux souterraines en chrome hexavalent susceptibles de perturber ou de ne plus permettre l'exploitation des ouvrages d'adduction publique de VILLERS SOUS COUDUN et de BIENVILLE, - la définition et la mise en place d'un dispositif apte à détecter les évolutions anormales de la concentration dans les eaux souterraines en chrome hexavalent en amont des ouvrages d'adduction publique de VILLERS SUR COUDUN et de BIENVILLE, - la définition d'un dispositif de sauvegarde de l'exploitation de ces ouvrages. Les propositions concernant le dispositif de détection et de sauvegarde ont fait l'objet d'une étude et d'un rapport du bureau ANTEA remis par la société META MECA au cours du 1er semestre 1998. Ce rapport conclut que la nature du dispositif de surveillance existant demeure appropriée. Il préconise la mise en oeuvre d'une barrière hydraulique par pompage sur l'ancien forage de VILLERS SUR COUDUN pour sauvegarder celui qui alimente aujourd'hui cette commune. De la même façon, le puits P12 serait mis en pompage pour protéger le captage d'eau potable de BIENVILLE. Le délai de mise en oeuvre de tels dispositifs pourrait être de quelques jours en cas d'alerte. L'étude hydrogéologique réalisée par ANTEA indique également qu'au-delà de 300 microgrammes par litre de chrome hexavalent le captage de VILLERS SUR COUDUN deviendrait relativement vulnérable. Les propositions concernant le dispositif de détection et de sauvegarde ne répondant pas totalement aux prescriptions de l'arrêté du 19 septembre 1997, un arrêté de mise en demeure en date du 18 mai 1999 a été pris. Les analyses régulièrement faites (dernières analyses en décembre 2001) par la DDASS sur les 2 ouvrages d'alimentation en eau potable montrent que les teneurs en chrome total et en organo halogénés sont inférieures au seuil de détection. Les teneurs en chrome hexavalent régulièrement mesurées sur le piézomètre "sentinelle" P18 situé à environ 300 m du captage de VILLERS SUR COUDUN varient de 150 à 240 microgrammes par litre (µg/l). La société META MECA a implanté en 1999 un nouveau piézomètre "sentinelle" à une distance plus rapprochée du captage d'eau potable de VILLERS SUR COUDUN (environ 120 m). Une concentration de 15 µg/l de chrome hexavalent a été mesurée sur ce piézomètre. Par lettre en date du 15 novembre 1999, M. le Préfet de l'Oise a demandé au représentant de la société META MECA de réaliser des nouvelles mesures de suivi sur les piézomètres P18 etP19 et d'étudier un dispositif de surveillance renforcé de la migration de cette pollution. La société en question a également été invitée à engager la recherche de nouvelles ressources en eau potable pour la commune concernée. Les études de modélisations réalisées par ANTEA ( juillet 2000) ont notamment montré que : - la menace de pollution du captage de Villers sur Coudun n'était pas nulle et que le risque augmenterait en cas d'augmentation du débit de prélèvement (élargissement de la zone d' - le dispositif de sauvegarde qui avait été défini et objet de l'arrêté préfectoral du 19 septembre 1997 n'est pas adapté. Une solution serait l'implantation d'un ouvrage d'interception de la pollution entre le captage et la source (opération lourde nécessitant des études complémentaires ; - le panache polluant s'élargit en aval ; - le potentiel polluant résiduel du site META MECA devait être mieux évalué. Selon ANTEA (novembre 2001), les évolutions des concentrations montrent qu'un panache de pollution s'est déplacé en 2001 depuis l'ancien site jusqu'au village de Coudun et qu'il y a eu un effet de mobilisation des polluants présents dans le sol en raison des fortes pluies. La situation appelle toujours un suivi attentif des résultats des campagnes de contrôle, notamment sur les piézomètres sentinelles et sur le captage de Villers sur Coudun."

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.