Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PIC6002158

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PIC
Date de création de la fiche : (*) 03/12/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Fontaine jack (Ets)
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 25/06/2004

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 04/11/2003 Non

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
6 rue Pasteur
Localisation : "Le Chemin des Morts".
Code INSEE : 60636
Commune principale : THOUROTTE (60636)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 639,590 639,633 691,506
Y (m) 197,555 2,497,843 6,930,814
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan Ravet-Anceau 1/12000 2000 Ne sais pas
plan de masse 1/500 1967 Oui
plan de situation 1/1250 1967 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
? 93, 94
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 06/04/1965
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Stockage de charbon V89.02Z 06/04/1965 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 60 Beauvais : 1275W120 dépôt de charbon
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 06/04/1965 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 60 Beauvais : 1275W120 FOD
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Mme Vve Fontaine roger 06/04/1965
M. Fontaine jack 23/11/1967

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : des bâtiments en bon état sont visible sur le site clôturé.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 01051X0009
Distance captage AEP : 610
Position AEP : En aval
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 200 Vallée de l'Oise
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe de la craie du Beauvaisis
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 008c
Nom du système aquifère : PICARDIE / BASSIN DU THERAIN

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 60 Beauvais : 1275W120

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.