PIC6002164

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	03/12/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) CIMP Développement Sté (ex. Sté Comptoir Industriel des Métaux et Plastiques)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Vanesses (rue des), 66. Bat L1. ZAC Paris Nord II. 93420 Villepinte (ex. Béranger (rue), 175. Colombes 92) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	21/06/2004
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 5601 APE 552 051 971 00026 Siret

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Non

3 - Localisation du site

Localisation :	"Mermont" Les Grandes Coutures. RN 335.
Code INSEE :	60176
Commune principale :	CREPY-EN-VALOIS (60176)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 640,999 641,036 692,694 640,475 Y (m) 172,186 2,472,448 6,905,423 2,471,528 Préc.XY       rue
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN n°25.12 O 1/25000 1982 Oui plan de masse 1 1/500 1964 Oui plan de situation 1 1/25000 1964 Oui plan de situation 2 1/5000 1970 Oui plan de situation 3 1/10000 Oui plan de situation 4 1/2000 Oui plan de masse 2 1/500 1970 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ZC 17
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	30/05/1964
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers G45.11Z 01/01/1111 ? 3ième groupe ?=Origine de la date non connue Information issue de la visite de terrain 2 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 01/01/1111 ? 2ième groupe ?=Origine de la date non connue Information issue de la visite de terrain 3 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 30/05/1964 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 60 Beauvais : 1108W1 récupération et refonte des métaux non ferreux 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 30/05/1964 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 60 Beauvais : 1108W1 fuel
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté CIMP Développement 14/01/1994 Sté Comptoir Industriel des Métaux et Plastiques 14/01/1994
Commentaire(s) :	09/02/1993 (AP) : usine de traitement de déchets et chutes de fils et câbles électriques et matériaux composites en vue de la récupération et du recyclage des métaux les constituants : AP 60 Beauvais : 122

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Lors de la visite de terrain, nous avons remarqué la présence de bâtiments en ruine dans un site clôturé.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Escal'Auto Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe des calcaires du Lutétien
Type d'aquifère :	Karstique
Code du système aquifère :	013a
Nom du système aquifère :	PARISIS / RIVE GAUCHE DE L'OISE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 60 Beauvais : 1108W1 AP 60 Beauvais : 122

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.