Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

PIC

Date de création de la fiche : (*)

03/12/2002

Nom(s) usuel(s) :

Poclain Case

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Case France Sté (ex. Sté Poclain Hydraulics)

Etat de connaissance :

Inventorié

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

19/06/2004

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
2501	APE
695 480 244 0075	Siret

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	04/11/2003	Non

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
14		rue	Tournelles des

Code INSEE :

60176

Commune principale :

CREPY-EN-VALOIS (60176)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	641,013	641,050	692,693	640,708
Y (m)	170,447	2,470,707	6,903,683	2,470,736
Préc.XY				numéro

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site
plan de masse 1	1/100	1973	Oui
plan de situation 2	1/5000	1987	Oui
plan Ravet-Anceau	1/16000	2001	Ne sais pas
plan de masse 2	1/500	1973	Oui
plan de situation 1	1/5000	1973	Oui
plan de situation 3	1/50000		Oui
IGN n°25.12 O	1/25000	1982	Oui
plan de masse 4	1/100	1985	Oui
plan de masse 3	1/200	1947	Oui

Commentaire(s) :

"14-17"

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité et partiellement en friche

Date de première activité : (*)

13/02/1948

Origine de la date :

RD=Récépissé de déclaration

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Production et distribution de combustibles gazeux (générateur d'acétylène)	D35.29z	13/02/1948	Autorisation	3ième groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD 60 Beauvais : 473W8292	batterie de générateurs d'acétylène
2	Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants	C20.30Z	06/05/1958	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AP 60 Beauvais : 122	dépôt de peintures
3	Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres	C25.50A	06/05/1958	Déclaration	2ième groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD 60 Beauvais : 1108W5 ; AP 60 Beauvais : 122	travail des métaux par chocs mécaniques
4	Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures)	C25.61Z	06/05/1958	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD 60 Beauvais : 1108W5 ; AP 60 Beauvais : 122	application de peintures par pulvérisation
5	Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...)	V89.01Z	06/05/1958	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD 60 Beauvais : 1108W5	carbure de Ca
6	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	06/05/1958	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD 60 Beauvais : 1108W5 ; AP 60 Beauvais : 122	fuel
7	Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses)	C24.47Z	05/10/1973	Autorisation	3ième groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD 60 Beauvais : 1108W5 ; AP 60 Beauvais : 122
8	Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2)	V89.07Z	16/12/1977	Autorisation	3ième groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD 60 Beauvais : 1108W5 ; AP 60 Beauvais : 122	oxygène

Commentaire(s) :

31/07/1987 (AP) : cabine d'application des peintures par pulvérisation : AP 60 Beauvais : 122 ;
03/07/1985 : atelier de tôlerie fine : AP 60 Beauvais : 122 ;
05/10/1973 (RD) : application de peinture par pulvérisation : AP 60 Beauvais : 122 ;
04/06/1968 (AP) : dépôt de peinture, enduits, apprêts, diluants, huiles, 7t de propane, 10m3 d'oxygène, 300m3 de fuel : AP 60 Beauvais : 122

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Lors de la visite de terrain, nous avons remarqué qu'une partie du site était en friche soit une présence de bâtiments en bon état dans un site clôturé.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur	Type d'utilisateur	Statut utilisateur
Case	Entreprise privée ou son représentant	?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Urbain

Captage AEP :

Non

Formation superficielle :

Limons/Loess

Substratum :

Sable/grès

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Forage (autre qu'AEP)	585	01291X0095 (Abandonné)

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

Nappe des sables de Cuise

Type d'aquifère :

Poreux

Code du système aquifère :

013a

Nom du système aquifère :

PARISIS / RIVE GAUCHE DE L'OISE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 60 Beauvais : 1108W5 ; 473W8292

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

PIC6002182