Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PIC6002320

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PIC
Date de création de la fiche : (*) 10/12/2002
Nom(s) usuel(s) : UCAC
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Union des Coopératives de l'arrondissement de Clermont (ex. S.C.A. de la Vallée du Thérain)
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 02/03/2004

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
60 route départementale Léon Bohard
Code INSEE : 60439
Commune principale : MOUY (60439)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 599,296 599,295 651,043 599,062
Y (m) 179,751 2,480,026 6,913,347 2,479,947
Préc.XY       rue
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan de masse 2 1/200 1987 Oui
plan Ravet-Anceau 1/12000 2000 Ne sais pas
plan de masse 1 1/50 1964 Oui
plan de situation 1/1250 1987 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Mouy C 1815
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 21/12/1964
Date de fin d'activité : (*) 01/12/2003
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 21/12/1964 01/12/2003 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD Senlis : 1275W33 FOD
2 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 08/02/1986 01/12/2003 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP264 transformateur
3 Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes (coopérative agricole, entrepôt de produits agricoles stockage de phytosanitaires, pesticides, ...) A01.6 15/03/1988 01/12/2003 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP264 stockage d'engrais liquide
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
S.C.A. de la Vallée du Thérain 21/12/1964 24/02/1994
UCAC 25/02/1994 01/12/2003

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Réaménagement sensible : Non
Projet de réaménagement : Non
Commentaire : L'Union des Coopératives de l'arrondissement de Clermont a été transféré à Cambronne en Décembre 2003.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Industriel
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Limons/Loess
Substratum : Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 100 Vallée du Thérain
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe de la craie
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 008c
Nom du système aquifère : PICARDIE / BASSIN DU THERAIN

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD Senlis : 1275W33
AP264

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.