PIC6002556

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	01/04/2003
Nom(s) usuel(s) :	Les Moulins de l'Ourcq
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Coopérative Agricole des moulins de l'Ourq (Ets)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mareuil-sur-Ourcq 60890 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non
Commentaire :	Voir aussi le n°PIC-60-04608 = une partie du site située de l'autre côté de la route.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 21/01/2004

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 2 chemin Buttes des
Code INSEE :	60380
Commune principale :	MAREUIL-SUR-OURCQ (60380)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 654,000 654,044 705,590 Y (m) 159,905 2,460,151 6,893,025
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 3 1/200 1973 Oui Plan de situation 1/1250 1971 Oui Plan de masse 2 1/500 1971 Oui Plan de situation 2 ? Oui Plan de masse 1 1/500 1969 Oui Plan de situation 1 1/5000 Oui IGN n° 2513 E 1/25000 1986 Oui
Commentaire(s) :	Délimité au Nord par la ferme de M.Haussy, à l'Ouest par la voie ferrée Meaux - Reims, au sud par la propriété de M.Parthiot et à l'Est par la RN 36. Le terrain étant traversé par le chemin des B(l)uttes (= CD 88)

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Mareuil-sur-Ourcq B 3220 à 3222 Mareuil sur Ourcq 1/1250 B 7 - 8 - 9 - 10 - 12
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	30/01/1969
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2000
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes (coopérative agricole, entrepôt de produits agricoles stockage de phytosanitaires, pesticides, ...) A01.6 30/01/1969 01/01/2000 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 60 Senlis : 1275W11 Ensemble de silo à céréales 2 Travail des grains (farine) ; fabrication de produits amylacés C10.6 30/01/1969 01/01/2000 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 60 Senlis : 1275W11 Moulin automatique électrique avec appareil de nettoyage et lavage du blé, cylindre de broyage 3 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 30/01/1969 01/01/2000 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 60 Senlis : 1275W11 2 transformateurs de 500 KWH au total 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 30/01/1969 01/01/2000 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 60 Senlis : 1275W11 DLI de 10+30m3 de FOD associé à 3 séchoirs à céréales ; 2m3 d'Ess ; 2m3 de Go 5 Fabrication et/ou stockage de pesticides et d'autres produits agrochimiques (phytosanitaires, fongicides, insecticides, ...) C20.20Z 24/08/1971 01/01/2000 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 60 Senlis : 1275W11 Magasin de stockage de produits phytosanitaires 6 Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres) G45.20 24/08/1971 01/01/2000 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 60 Senlis : 1275W11 Garage 7 Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes (coopérative agricole, entrepôt de produits agricoles stockage de phytosanitaires, pesticides, ...) A01.6 23/09/1981 01/01/2000 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP 60 Beauvais : 221 Meunerie
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Coopérative agricole des moulins de l'Ourcq 30/01/1969 01/01/2000
Commentaire(s) :	L'installation existerait depuis 1964. 21/03/1973 : 30m3 de FOD (RD, AD 60 Senlis : 1275W11)

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	Non
Commentaire :	Les bâtiments ont été démoli, le moulin n'est plus existant et la plate-forme est vide.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	01553X1022
Distance captage AEP :	200
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 300 Ourcq Forage (autre qu'AEP) 205 01553X1014 (Abandonné)
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe des calcaires du Lutétien
Type d'aquifère :	Karstique
Code du système aquifère :	013a
Nom du système aquifère :	PARISIS / RIVE GAUCHE DE L'OISE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 60 Senlis : 1275W11 AP 60 Beauvais : 221

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.