Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PIC6002583

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PIC
Date de création de la fiche : (*) 02/04/2003
Nom(s) usuel(s) : Garage Pol
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Pol rené (Ets) (ex. Ets Leleu gilbert)
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 18/11/2003

3 - Localisation du site

Localisation : A l'angle du CD 15 et du CD 78.
Code INSEE : 60383
Commune principale : MARGNY-SUR-MATZ (60383)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 631,887 631,923 683,842
Y (m) 202,496 2,502,791 6,935,824
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de masse 2 1/100 1974 Oui
Plan de situation 2 1/1250 1974 Oui
Plan de masse 1 1/100 1965 Oui
Plan de situation 1 ? 1965 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Margny sur Matz C 748
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 15/05/1966
Date de fin d'activité : (*) 01/01/2000
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 15/05/1966 01/01/2000 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 60 Senlis : 1275W14 Garage
2 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 15/05/1966 01/01/2000 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 60 Senlis : 1275W14 Tôlerie, peinture
3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 15/05/1966 01/01/2000 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 60 Senlis : 1275W14 DLI de 3.5m3 d'Ess + 4.5m3 de Su
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
M.Leleu gilbert 15/05/1966 08/04/1976
M.Pol rené 08/04/1976 01/01/2000
 
Commentaire(s) : 02/11/1976 : Extension du DLI : 3.5m3 d'Ess ; 4.5m3 de Go ; 10m3 de Su (RD, AD 60 Senlis : 1275W14)

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Réaménagement sensible : Non
Projet de réaménagement : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 00817X0003
Distance captage AEP : 510
Position AEP : Latéral
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 300 Vallée de l'Aisne
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe de la craie du Beauvaisis
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 008c
Nom du système aquifère : PICARDIE / BASSIN DU THERAIN

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 60 Senlis : 1275W14

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.