Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PIC6002644

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PIC
Date de création de la fiche : (*) 03/04/2003
Nom(s) usuel(s) : Station service Total
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Relais de la Frémande S.A.R.L. (ex. Ets Lucien Toulouze)
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 19/01/2004

3 - Localisation du site

Localisation : RN 2
Code INSEE : 60358
Commune principale : LEVIGNEN (60358)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 641,647 641,683 693,287
Y (m) 165,798 2,466,054 6,899,028
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de situation 1 1/10000 1969 Oui
Plan de masse 1 1/200 1969 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
DDE de l'Oise 19/01/2004 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant ?
M Toulouze 01/01/1976 Personne physique ?
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
D 490
"Le Gué des Gombiers" 1/2500 C 331
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 27/06/1969
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 27/06/1969 01/01/1111 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 60 Senlis : 1275w3 Ades
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 27/06/1969 01/01/1111 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 60 Senlis : 1275w3 DLI (essence, gasoil)
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
M Toulouze lucien (station service total) 27/06/1969 15/08/1975
SARL Relais de la frémande 15/08/1975 01/01/1111
 
Commentaire(s) : 12/10/1979 : RD d'extension d'activité (+ 30 m3 de carburant).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Surface totale : 0.259 (en ha)
Code POS : NC
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Projet de réaménagement : Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
DDE de l'Oise Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Limons/Loess
Substratum : Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) Bois du Roi
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) Bois du Roi
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe des sables de Cuise
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 013a
Nom du système aquifère : PARISIS / RIVE GAUCHE DE L'OISE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 60 Senlis : 1275w3

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.