Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

PIC

Date de création de la fiche : (*)

03/04/2003

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Catteau-Anglois S.A. (ex Jadirat Ets)

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
Pierrelais (rue des), 21. 92320 Chatillon (ex Courcelles (rue de), 41. 75000 Paris 8e)	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

14/06/2004

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	04/11/2003	Non

3 - Localisation du site

Localisation :

Chemin de la croix-rouge

Code INSEE :

60479

Commune principale :

ORMOY-VILLERS (60479)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	637,514	637,546	689,157
Y (m)	166,328	2,466,585	6,899,594

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site
IGN n° 2412 E	1/25000	1981	Oui
Plan de situation 2	1/200	1975	Ne sais pas
Plan de masse 2	1/100	1971	Ne sais pas
Plan de situation 1	?	1971	Ne sais pas
Pla de masse 1	1/200	1971	Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Mme Teilhard de Chardin		Personne physique	Non

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
				B	102;439

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

12/05/1971

Date de fin d'activité : (*)

19/05/1992

Origine de la date :

RD=Récépissé de déclaration

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	12/05/1971	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD 60 Senlis : 1275w53	DLI (fuel)
2	Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2)	V89.07Z	26/07/1979	Déclaration	3ième groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD 60 Senlis : 1275w53	DGCL
3	Compression, réfrigération	D35.45Z	27/10/1988	?	3ième groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD 60 Senlis : 1275w53	Compresseur

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
Sadirat Ets	12/05/1971
Catteau Ets	20/12/1987	19/05/1992

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Lors de la visite de terrain, nous avons remarqué aucun bâtiment, le site a été rasé et reboisé sauvagement.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

Captage AEP :

Oui

Référence BSS :

01288X0065

Distance captage AEP :

820

Position AEP :

Périmètre de protection :

Formation superficielle :

Néant

Substratum :

Sable/grès

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux)		Bois du Roi
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)		Bois du Roi

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

Nappe des sables de Cuise

Type d'aquifère :

Poreux

Code du système aquifère :

013a

Nom du système aquifère :

PARISIS / RIVE GAUCHE DE L'OISE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 60 Senlis : 1275w53

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

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