PIC6002809

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	11/04/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) EDF-GDF (ex-Ets Contour et Cie)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Friedland (Av de) 5. Paris 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	09/07/2004

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 11 rue Guerrin
Localisation :	Lieu-dit " Chemin de la procession ".
Code INSEE :	60450
Commune principale :	NEUILLY-EN-THELLE (60450)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 596,572 596,568 648,228 Y (m) 168,986 2,469,251 6,902,602
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 3 1/10000 1880 Oui Plan de situation 1 1/50000 1955 Oui Plan de situation 2 1/1000 1955 Oui Plan de masse 2 1/200 Oui Plan de masse 1 1/200 1955 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Neuilly C 439
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1880
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z D35.2 01/01/1880 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD 60 Beauvais : 5M MP 2516 Usine à gaz pour l'éclairage et le chauffage de la ville 2 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 14/06/1955 Déclaration 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 60 Senlis 1275W37 ; Beauvais : 496W9516 9 t de propane 3 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 27/04/1965 Déclaration 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD 60 Senlis 1275W37 ; Beauvais : 496W9516 +11 t de propane (soit 20 t de stockage total)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M.Contour et Cie 01/01/1880 M.Ballegeer 14/07/1955

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Lors de la visite de terrain, nous avons observé un site clôturé sans pouvoir distinguer s'il y avait présence de bâti.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la Craie
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	011a
Nom du système aquifère :	THELLE (a)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 60 Beauvais : 5M MP 2516 ; 496W9516 AD 60 Senlis 1275W37

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.