PIC6002842

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	16/04/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Coopérative de déshydratation du vexin Français Graluvex
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Lierville 60240 01/01/1111
Etat de connaissance :	Pollué connu
Visite du site :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 3908 APE 301 467 791 00010 SIREN

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 04/02/2004

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu dit "Branchu", CD 153
Code INSEE :	60363
Commune principale :	LIERVILLE (60363)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 566,789 566,760 618,417 Y (m) 166,397 2,466,656 6,900,258
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier 2 Plan de situation 1/2500 Oui Plan de situation 1/10000 Oui Plan de masse 1 1/200 1969 Oui Plan de situation 1 1/10000 1969 Oui IGN n° 2212 O 1/25000 1981 Oui Plan de situation 2 1/2500 1962 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Branchu 01/01/1979 C 30, 32, 33, 29p, 36p, 6p Lierville 04/02/2004 ZA 8 et 15
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	19/09/1969
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1995
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Production et distribution de vapeur (chaleur) et d'air conditionné D35.30Z 19/09/1969 01/01/1995 Déclaration 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD 60 Senlis : 1275W5 Séchoir 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 19/09/1969 01/01/1995 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 60 Senlis : 1275W5 DLI (fuel) 3 Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes (coopérative agricole, entrepôt de produits agricoles stockage de phytosanitaires, pesticides, ...) A01.6 27/07/1979 01/01/1995 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP 60 Beauvais : 211, Atlas des Friches d'Activités. DDE de l'Oise. Oise la Vallée. Mai 2002 Stockage de 12000 t de pulpe de betteraves, stockage de betteraves 4 Fabrication de caoutchouc synthétique (dont fabrication et/ou dépôt de pneus neufs et rechapage, ...) C20.17Z 15/01/1988 01/01/1995 ? 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 60 Beauvais : 211 Dépôt de caoutchouc 5 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements C25 15/01/1988 01/01/1995 ? 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AP 60 Beauvais : 211 Travail mécanique des métaux 6 Production, transport et distribution d'électricité D35.1 15/01/1988 01/01/1995 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 60 Beauvais : 211 Charges d'accumulateurs 7 Compression, réfrigération D35.45Z 15/01/1988 01/01/1995 ? 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AP 60 Beauvais : 211 Compresseur 8 Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres) G45.20 15/01/1988 01/01/1995 Déclaration 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AP 60 Beauvais : 211 Atelier de réparation 9 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 15/01/1988 01/01/1995 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 60 Beauvais : 211 Ades
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Coopérative agricole du Vexin français Gravelux 19/09/1969 01/01/1995
Commentaire(s) :	AP du 15/01/1988 : 80 m3 de DLI; Combustion

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface totale :	1.8 (en ha)
Surface bâtie :	8,000 (en m2)
Code POS :	UI
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	Non
Commentaire :	" Aucun propriétaire car liquidation judiciaire ; contact avec Ecosita pour enlever et brûler les papiers restants. Projet de mise en place de canalisations de gaz à haute pression. Desserte facile vers Beauvais et Paris. Eléments paysagers à protéger autour de la zone UI (POS) et obligation de plantations. " (Atlas des Friches d'Activités. DDE de l'Oise. Oise la Vallée. Mai 2002)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire compact
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de l'Eocène du Vexin français
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	012a
Nom du système aquifère :	VEXIN FRANCAIS / BASSIN DU REVEILLON

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 60 Senlis : 1275W5 AP 60 Beauvais : 211 Atlas des Friches d'Activités. DDE de l'Oise. Oise la Vallée. Mai 2002

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.