PIC6003137

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	05/05/2003
Nom(s) usuel(s) :	Delta Gom (ex. Agaricuts S.A.)
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Delta Gom exploitant (ex. Sarazin andré et fils)
Etat de connaissance :	Pollué connu
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 06/01/2004

3 - Localisation du site

Code INSEE :	60189
Commune principale :	CUTS (60189)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 654,960 655,022 706,927 Y (m) 202,444 2,502,732 6,935,570
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1 1/1000 Oui Plan de masse 1 1/200 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle B 416;422 à 425;1329;1360;971 à 973 "La Carrière à Gallet" 06/01/2004 1/2500 B 416, 422, 423p à 425p, 971p, 972, 1329p et 1360p
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	04/12/1973
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 19/02/1987 01/01/1998 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AP 60 Beauvais : 134 DGCL (propane) 2 Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes (coopérative agricole, entrepôt de produits agricoles stockage de phytosanitaires, pesticides, ...) A01.6 13/12/1992 01/01/1998 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 60 Beauvais : 134 Dépôt de fumier en vue de la préparation de compost 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 13/12/1992 01/01/1998 ? 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 60 Beauvais : 134 DLI (fuel) 4 Décharge de pneus usagés E38.41Z 01/01/1998 ? 1er groupe IOP=Information orale Enquête mairie Recyclage de pneumatiques usagés par broyage et concassage (à froid)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) S.A. Agaricuts 19/02/1987 01/01/1998 Delta Gom exploitant 01/01/1998
Commentaire(s) :	Lors de l'arrêt d'activité de la S.A. Agaricuts, une partie du site a été réaménagé pour l'installation de Delta Gom exploitant, l'autre partie est en friche. Delta Gom broie et concasse (à froid) des pneumatiques usagés.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	0.999 (en ha)
Surface bâtie :	1,351.45 (en m2)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Type de réaménagement :	Usine
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	Non
Commentaire :	" Deltagom souhaite d'étendre sur les parcelles restantes " (Atlas des Friches d'Activités. DDE de l'Oise. Oise la Vallée. Mai 2002). La S.A. Agaricuts a été partiellement réaménagé pour l'installation de la Sté Delta Gom.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Delta Gom exploitant Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Sable/grès
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe sablo-calcaire de l'Eocène moyen du Soissonn
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	014a
Nom du système aquifère :	SOISSONNAIS NORD / VERSANT AILETTE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 60 Beauvais : 134 Atlas des Friches d'Activités. DDE de l'Oise. Oise la Vallée. Mai 2002

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.