PIC6003246

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	15/05/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Wojnar Marik Ets (ex. Garage Dallery André, ex. Ets Claude Stemmel)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Villers-St-Barthélémy 60650 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	15/06/2004
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 525 911 640 00015 SIRET 6503 APE
Commentaire :	Voir aussi le site n°PIC-60-04644 (dépôt de ferrailles exploité par la même personne).

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 22/01/2004

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 14 rue Ply du
Localisation :	Fait l'angle avec la route de Ons-en-bray.
Code INSEE :	60681
Commune principale :	VILLERS-SAINT-BARTHELEMY (60681)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 571,755 571,725 623,567 Y (m) 188,842 2,489,123 6,922,670
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan cadastral 1/1250 1980 Oui Plan de situation 1 1/1250 1964 Oui Plan de masse 2 1/100 1976 Ne sais pas Plan de masse 1 1/200 Oui Plan de situation 2 1/1250 1971 Oui IGN n° 2211 O 1/25000 1981 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mme Chanoine 04/03/1965 Personne physique Non M. Dallery 25/11/1977 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Villers-saint-Barthelemy A 435, 502 et 503 "Le Ply" 01/01/1983 1/1250 A 693 et 695
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	07/11/1956
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 07/11/1956 09/07/1976 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD Senlis : 1275W141 DLI (5 m3 d'essence, 3 m3 de gasoil, 15 m3 de super+essence) 2 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 04/03/1965 01/01/1111 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD Senlis : 1275W141 Garage et réparation 3 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 02/04/1975 01/01/1111 ? 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD Senlis : 1275W141 Dépôt de ferrailles voitures 4 Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers G45.11Z 01/01/1980 01/01/1111 ? 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP 60 Beauvais : 412 Vente de véhicules 5 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 01/01/1980 01/01/1111 ? 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP 60 Beauvais : 412 Carrosserie, peinture 6 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 05/11/1980 01/01/1111 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD Senlis : 1275W141 Ades 7 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 01/01/2003 ? 1er groupe IOP=Information orale Enquête mairie. Menuiserie PVC
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Stemmel claude 07/11/1956 24/01/1963 Dallery andré 24/01/1963 01/01/1111 Ets Wojnar Marik 01/01/2003
Commentaire(s) :	01/01/1980 (DCD) : DLI et garage.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Le site a été laissé en l'état depuis la fin de l'activité du garage Dallery jusqu'en 2003 où il a été repris par une menuiserie PVC (Ets Wojnar Marik)

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Ets Wojnar Marik Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la craie du Pays de Thelle-Ouest
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	011a
Nom du système aquifère :	THELLE (a)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 60 Beauvais : 412 AD Senlis : 1275W141

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.