Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PIC6003248

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PIC
Date de création de la fiche : (*) 16/05/2003
Nom(s) usuel(s) : Point d'apport volontaire
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SITA Normandie (ex. Ordures services S.A.)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Hugo (rue Victor), 23. Bois Guillaume 76230 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 15/06/2004
Commentaire : Le siège social de la SA Ordures Services était basé au 9 rue de Phalsbourg 75017 Paris

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 22/01/2004

3 - Localisation du site

Localisation : Lieu-dit "Les prés Jean Minelé et "Champ Bel-Homme"
Code INSEE : 60681
Commune principale : VILLERS-SAINT-BARTHELEMY (60681)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 571,639 571,609 623,464
Y (m) 190,458 2,490,741 6,924,287
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de situation 1 1/1000 1975 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Villers-saint-Barthelemy C 68, 69, 70 et 645
Villers-saint-Barthelemy 01/01/1983 1/2500 C1 68 à 70 et 645
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 21/03/1978
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 21/03/1978 01/01/1111 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 60 Beauvais : 412 Décharge d'OM
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Ordures services S.A. 01/04/1978 01/04/1991
SITA Normandie 01/04/1991 01/01/1111
 
Commentaire(s) : Ce point d'apport volontaire a été fermé par manque de civisme de la part des usagers qui n'effectuaient pas le tri sélectif.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Projet de réaménagement : Non
Commentaire : A la demande de la commune, le site est surveillé par la DDAF de l'Oise : investigations géophysiques et pose de 8 piézomètres.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 120 Ruisseaux Morue
Etang 400
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe des Sables verts (Albien inférieur)
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 530
Nom du système aquifère : PAYS-DE-BRAY

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AP 60 Beauvais : 412

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.