PIC6003253

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	16/05/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) (ex Sté d'exploitation du moulin d'Andeux) (ex Ets Boussier)
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	12/07/2004
Commentaire :	Le site a été complètement transformé il est aujourd'hui difficile d'en retrouver les anciennes limites. Voir PIC-I-60 03252

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 27/07/2004

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 9 rue Hoche
Localisation :	Entre les rues d'Hoche et de la poterne, le long de la Verse
Code INSEE :	60471
Commune principale :	NOYON (60471)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 647,855 647,912 699,872 647,690 Y (m) 208,576 2,508,874 6,941,768 2,508,809 Préc.XY       numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de masse 1 1/200 1955 Oui plan Ravet Anceau 1/11000 2000 Ne sais pas plan de masse 2 1/100 1960 Oui plan de situation 2 ? 1976 Oui plan de situation 1 1/1000 1976 Oui
Commentaire(s) :	"9-13"

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	02/05/1955
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Transformation et conservation de fruits et légumes (y compris jus de fruits et de légumes : Voir aussi C11) C10.3 02/05/1955 01/01/1111 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 60 Beauvais : 1070W3, Senlis : 1275W51 conserverie 2 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 09/07/1960 01/01/1111 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 60 Beauvais : 1070W3, Senlis : 1275W51 3t de propane 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 23/11/1976 01/01/1111 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 60 Beauvais : 1070W3, Senlis : 1275W51 2*40m3 de fuel lourd, 10m3 de fuel léger, 2m3 de Go et 2m3 d'Ess
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté d'exploitation du moulin d'Andeux 08/05/1976 Ets Boussier 08/05/1976
Commentaire(s) :	23/06/1966 ; 24/04/1965 ; 02/09/1971 : Pollution de la Verse par rejets organiques de production.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Commerces
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Le site semble avoir été transformé en une petite zone commerciale. Le site est partiellemnet en friche car le magasin Bricomarché a cessé son activité.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Intermarché Entreprise privée ou son représentant ? Bleuet Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	00826X0005
Distance captage AEP :	860
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 100 Vallée de la Verse Autre(s) forage(s) AEP 895 En aval du captage AEP 00826X0005
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la craie du Beauvaisis
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	008c
Nom du système aquifère :	PICARDIE / BASSIN DU THERAIN

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 60 Beauvais : 1070W3, Senlis : 1275W51

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.