PIC6003273

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	19/05/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Ultrafine de l'union Française S.A.
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Theil (pont du), 7 et 9. 60410 Villeneuve-sur-Verberie (ex Douai (rue de), 46. 75000 Paris 9e et ex Astorq (rue d'). 75000 Paris) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	10/05/2004

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 9 pont Theil de
Localisation :	Croisement de la D554 et de la D932A
Code INSEE :	60680
Commune principale :	VILLENEUVE-SUR-VERBERIE (60680)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 626,764 626,789 678,483 Y (m) 175,441 2,475,709 6,908,802
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 2 1/100 1969 Oui Plan de situation 3 1/2000 1978 Oui Plan de situation 1 1/1000 1962 Oui Plan de masse 1 1/500 1978 Oui Plan de masse 1/400 1952 Ne sais pas Plan de situation 2 1/1000 1969 Oui IGN n° 2412 OT 1/25000 1995 Oui
Commentaire(s) :	A droite de la route en partant de Villeneuve.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ZL 32;33 G 277 B 205;206 à 209
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	06/10/1954
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fonderie C24.5 06/10/1954 21/11/1969 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 60 Beauvais : 496W9533 / AD Senlis : 1275W140 Production de noir de fonderie 2 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 06/10/1954 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 60 Beauvais : 496W9533 / AD Senlis : 1275W140 Atelier de soudure autogène 3 Fabrication d'autres machines-outils (à préciser) C28.49Z 05/12/1969 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 60 Beauvais : 496W9533 / AD Senlis : 1275W140 Atelier de montage de broyeurs 4 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 23/03/1979 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD Senlis : 1275W140 Stockage de produits élastomères

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Type de réaménagement :	Atelier/Entrepôt
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Le site est partiellement en friche, il y a présence de vieux bâtiments.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Guimard SA Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe des calcaires du Lutétien
Type d'aquifère :	Karstique
Code du système aquifère :	013a
Nom du système aquifère :	PARISIS / RIVE GAUCHE DE L'OISE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD Senlis : 1275W140

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.