PIC6003278

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	19/05/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) C.F.PC. S.A.R.L. (ex Somater conditionnements S.A.)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Curie (rue pierre), 96. 78130 Les Mureaux (ex Billancourt (rue de), 80. 92100 Boulogne Billancourt) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	11/06/2004
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 377 718 218 00011 SIRET 1810 APE

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 15 rue Stade du
Code INSEE :	60678
Commune principale :	VILLENEUVE-LES-SABLONS (60678)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 581,126 581,108 632,792 Y (m) 170,631 2,470,896 6,904,376
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/200 1976 Oui Plan de situation 1 1/1250 1976 Ne sais pas Plan de masse 2 1/500 1976 Oui Plan cadastral 1 1/1250 1992 Oui Plan cadastral 2 1/10000 1992 Oui IGN n° 2212 E 1/25000 1981 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle A 533;536
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1945
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Chaudronnerie, tonnellerie C25.22Z 17/08/1978 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD Senlis : 1275W140 Travail des métaux par chocs 2 Production et distribution de vapeur (chaleur) et d'air conditionné D35.30Z 17/08/1978 Déclaration 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD Senlis : 1275W140 Chaudière 3 Compression, réfrigération D35.45Z 17/08/1978 Déclaration 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD Senlis : 1275W140 Compresseur 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 17/08/1978 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD Senlis : 1275W140 DLI de fuel 5 Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums C20.4 11/09/1992 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP 60 Beauvais : 411 Fabrication de savons et mélange à chaud de liquides inflammables 6 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 11/08/1993 ? 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP 60 Beauvais : 411 Atelier où l'on emploi des liquides halogénés
Commentaire(s) :	11/09/1992 (DCD) : 1 m3 de fuel, installation de combustion, présence d'acide, de soude, de white spirit (400 L), et de solvant pétrolier (600 L).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Habitation individuelle
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	Lors de la visite de terrain, nous avons observé la présence de vieux bâti dans un site clôturé.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la craie du Pays de Thelle-Ouest
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	011a
Nom du système aquifère :	THELLE (a)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 60 Beauvais : 411 AD Senlis : 1275W140

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.