PIC6003338

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	23/05/2003
Nom(s) usuel(s) :	Garage Moderne - Sté Française des Pétroles BP
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Pruvost roger Ets (ex Ets Schonseck)
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	18/06/2004

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Non

3 - Localisation du site

Localisation :	RN 181
Code INSEE :	60319
Commune principale :	LA HOUSSOYE (60319)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 571,223 571,194 622,994 Y (m) 183,802 2,484,078 6,917,632
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de masse 1 1/200 1973 Oui IGN n°22.11 O 1/25000 1981 Oui plan de masse 4 1/100 1983 Oui plans de masse 2 1/100 1962 Oui plan de masse 3 1/50 1983 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant M.Schonseck 27/05/1950 Personne physique Oui M.Pruvost roger 16/04/1963 Personne physique Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	27/05/1950
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 27/05/1950 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 60 Beauvais : 1108W47, 473W8299 3.7m3 d'Ess 2 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 16/04/1963 Déclaration 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 60 Beauvais : 1108W47, 473W8299 atelier de mécanique 3 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 30/11/1973 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 60 Beauvais : 1108W47, 473W8299 1t de gaz 4 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 25/08/1983 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP 60 Beauvais : 197 station service
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M.Schonseck 27/05/1950 M.Pruvost roger 16/04/2004
Commentaire(s) :	16/04/1963 : 10m3 d'Ess (RD, AD 60 Beauvais : 1108W47, 473W8299) 25/08/1983 : DLI de 66m3 (DCD, AP 60 Beauvais : 197)

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la craie du Pays de Thelle-Ouest
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	011a
Nom du système aquifère :	THELLE (a)
Commentaire(s) :	Le garage citroën et la station service Total sont en friche, les bâtiments sont en état "moyen", le site n'est pas clôturé.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 60 Beauvais : 1108W47, 473W8299 AP 60 Beauvais : 197

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.