PIC6003422

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	27/05/2003
Nom(s) usuel(s) :	Décharge "Brute"
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Deneux gabriel (Ets)
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 17/11/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	Hameau de Bachaumont, en bordure de route.
Code INSEE :	60356
Commune principale :	LAVILLETERTRE (60356)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 570,095 570,069 621,710 Y (m) 164,724 2,464,982 6,898,558
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN N°22.12 O 1/25000 1981 Ne sais pas plan de situation 2 1/? Oui plan de situation 1 1/25000 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Lavilletertre 17/11/2003 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	Le terrain appartient à la commune de Lavilletertre.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	06/08/1992
Date de fin d'activité : (*)	12/12/1992
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 06/08/1992 12/12/1992 Autre 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 60 Beauvais : 206 décharge (mise en demeure)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. DENEUX Gabriel 06/08/1992 12/12/1992
Commentaire(s) :	Ce site ne traitait pas les ordures ménagères, il s'agissait juste d'une décharge sauvage dont l'utilisation a été interdite peu après son "ouverture"?

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Lors de la fermeture de cette décharge sauvage, le site a été complètement abandonné. On y trouve maintenant un terrain vague.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 Bois de Beaumont Cours d'eau 100 Rivière "La Viosne"
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de l'Eocène du Vexin français
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	012a
Nom du système aquifère :	VEXIN FRANCAIS / BASSIN DU REVEILLON

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 60 Beauvais : 206

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.