PIC6003529

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	02/06/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) D.S.M. Engrais France Sté (ex. S.A.R.L. Duc)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Palisay (allée Bernard), 6. ZI n°2. 60000 Beauvais 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	11/06/2004
Commentaire :	Voir aussi le site n°PIC-60-03795 = Bâtiments de DSM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 17/12/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	"Les Courtillets"
Code INSEE :	60591
Commune principale :	SAINT-PAUL (60591)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 575,884 575,858 627,715 Y (m) 190,977 2,491,261 6,924,772
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de masse 1 1/1000 Oui plan de masse 2 1/500 Oui IGN n°22.11 E 1/25000 1982 Ne sais pas plan de situation 1 1/12500 1985 Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	06/07/1987
Date de fin d'activité : (*)	31/07/2002
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes (coopérative agricole, entrepôt de produits agricoles stockage de phytosanitaires, pesticides, ...) A01.6 06/07/1987 31/07/2002 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 60 Beauvais : 368 silo engrais liquide
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté DSM Engrais de France 01/01/1111 31/07/2002 SARL Duc 06/07/1987 01/01/1111
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 18/07/1989 pollution de l'Avelon déversement d'engrais PV 54/89
Commentaire(s) :	27/11/1990 (AP) : stockage d'ammonitrate : AP 60 Beauvais : 368 ; 11/03/1997 (NMC) : stockage d'engrais : AP 60 Beauvais : 368

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	Non
Commentaire :	Le site est resté en l'état.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 150 Rivière "l'Avelon"
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe des sables-argileux du Wealdien
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	530
Nom du système aquifère :	PAYS-DE-BRAY

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 60 Beauvais : 368

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.