PIC6003571

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	04/06/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Isollex Industrie SARL
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue tour (rue de la) 19. Paris (75) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	29/04/2004
Commentaire :	Signalé, par la mairie, comme étant un site pollué.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 24/01/2004

3 - Localisation du site

Localisation :	Hameau de Moru, en bordure de l'A1
Code INSEE :	60508
Commune principale :	PONTPOINT (60508)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 625,163 625,187 676,912 Y (m) 178,970 2,479,242 6,912,346
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de masse 2 1/200 1994 Ne sais pas IGN n° 2411 O 1/25000 1999 Oui
Commentaire(s) :	A droite de la route en direction de Pont-Sainte-Maxence juste après le rond-point

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Pontpoint ZD 62
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	16/02/1995
Date de fin d'activité : (*)	30/11/2003
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication et préparation de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a. C23.9 16/02/1995 30/11/2003 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AP 60 Beauvais : 308 fabrication de laine de roche par fusion de minéraux puis passage en chambre de filage 2 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 16/02/1995 30/11/2003 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 60 Beauvais : 308 transformateur au PCB
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mme Ledoux et M.Ferrarin 16/02/1995 30/11/2003
Commentaire(s) :	Liquidation judiciaire prononcée le 08/01/2004.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Pas encore de modification, la liquidation judiciaire vient juste d'être prononcée. Le site est en friche et présente des bâtiments en ruine et est clôturé.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 400 Oise
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe alluviale de l'Oise
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	310
Nom du système aquifère :	OISE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 60 Beauvais : 308

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.