Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PIC6003590

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PIC
Date de création de la fiche : (*) 05/06/2003
Nom(s) usuel(s) : SICTOM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères des cantons de Breteuil, Crèvecoeur le Grand, Froissy, Grandvillers et Marseille en Beauvaisis
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Mairie de Crèvecoeur-le-grand 60360 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 06/01/2004

3 - Localisation du site

Localisation : " La sablière ", en bordure du CD 97, dans une ancienne sablière
Code INSEE : 60514
Commune principale : PREVILLERS (60514)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 575,998 575,968 628,011
Y (m) 213,159 2,513,469 6,946,964
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan de masse 1 1/1000 Oui
plan de situation 1 1/10000 Oui
IGN n° 2210 E 1/25000 1978 Ne sais pas
plan de situation 2 1/50000 Oui
plan de situation 3 1/25000 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
"Le Chemin vert" 06/01/2004 1/2000 ZE 3 et 4
B 279p - 280 - 282 - 285p - 290
"Fond d'Orvillers" 06/01/2004 1/2000 ZE 5 et 6
"Le Moulin" 06/01/2004 1/2000 B 280, 282, 290 et 371
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/12/1978
Date de fin d'activité : (*) 01/07/1997
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/12/1978 01/07/1997 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 60 Senlis : 1275W70 décharge d'OM contrôlé d'une capacité de 200 000m3 utilisée par les 5 cantons pour une période estimé de 15 à 20 ans
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SICTOM 01/12/1978 01/07/1997
 
Commentaire(s) : 18/08/1993 : AP interdisant l'apport de papiers et cartons provenant directement des entreprises

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Surface totale : 5.405 (en ha)
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Type de réaménagement : Activité agricoles "sur ancien sol industriel"
Réaménagement sensible : Oui
Projet de réaménagement : Non
Commentaire : Partiellement réaménagé en pâturage.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe de la craie du Beauvaisis
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 008c
Nom du système aquifère : PICARDIE / BASSIN DU THERAIN

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 60 Senlis : 1275W70

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.