PIC6003593

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	05/06/2003
Nom(s) usuel(s) :	SAMINDUS
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté d'Application et de Moulage Industriel (ex Ets Barbier père et fils)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Chemin Vert (rue du) 37. Paris 75011 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 21/01/2004

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 56 rue Grande
Localisation :	" La fosse St Leu ", entre la RN 1 et le CVO 1, à proximité des rivières : la Gobette et la Marie
Code INSEE :	60517
Commune principale :	PUISEUX-LE-HAUBERGER (60517)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 592,744 592,737 644,394 Y (m) 168,293 2,468,557 6,901,941
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN n° 2312 O 1/25000 1981 Oui plans de masse 1 1/200 1966 Oui plans de masse 2 1/500 1956 Oui plan de situation 1 1/1250 1956 Oui plan de masse 3 1/100 1969 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Commune de Puiseux-le-Hauberger 21/01/2004 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Puiseux-le-Hauberger B 77, 78, 85 et 88
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	03/09/1956
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1990
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 03/09/1956 01/01/1990 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 60 Beauvais : 1275W70, AP 60 : 318 moulage de plastiques et d'isolants pour l'électricité 2 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 12/05/1989 01/01/1990 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 60 Beauvais : 1275W70, AP 60 : 318 transformateur au PCB 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 12/05/1989 01/01/1990 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 60 Beauvais : 1275W70, AP 60 : 318 5m3 de fuel
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SAMINDUS 03/09/1956 01/01/1990

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	0.279 (en ha)
Surface bâtie :	1,170 (en m2)
Code POS :	UB
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Atelier et espace de restauration
Réaménagement sensible :	Oui
Projet de réaménagement :	Habitat
Commentaire :	" Démolition des parties inutilisables. Construction de logements collectifs (6 logements locatifs ou d'un restaurant scolaire.)" 1999 : La reconversion du site en secteur mixte est en effet à favoriser. " (Atlas des Friches d'Activités.DDE de l'Oise . Oise la Vallée. Mai 2002) En 1992, construction d'un atelier municipal. Actuellement (01/2004), construction d'un bâtiment à usage de cantine et d'accueil périscolaire. Enfin, permis de construire délivré à l'OPAC de l'Oise pour construire un ensemble de 5 maisons de ville (type F4/F5). Le transformateur "PYRALENE" a été évacué puis démoli. C'est sur son emplacement qu'a été construit la cantine et l'accueil périscolaire.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur ? Commune de Puiseux-le-Hauberger Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 100 Ruisseau de la Gobette
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la Craie
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	011a
Nom du système aquifère :	THELLE (a)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 60 Beauvais : 1275W70, AP 60 : 318 Atlas des Friches d'Activités.DDE de l'Oise . Oise la Vallée. Mai 2002

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.