Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PIC6003733

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PIC
Date de création de la fiche : (*) 12/06/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Décharge sur le terrain de Mr Sabes
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 18/02/2004

3 - Localisation du site

Localisation : CD n° 12, derrière l'Intermarché
Code INSEE : 60015
Commune principale : ANGY (60015)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 599,368 599,367 651,119
Y (m) 180,186 2,480,461 6,913,782

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Angy 1/1250 C 716, 722 à 728, 1060, 1061, 1063, 1069, 1072, 1075
Angy 1/1250 C 1078, 1081, 1097, 1551 et 1553
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 03/05/1992
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 03/05/1992 01/01/1111 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP 60 Beauvais : 9 Décharge (OM, ferrailles)
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Décharge sauvage 03/05/1992 01/01/1111

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Code POS : Uda
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Réaménagement sensible : Non
Projet de réaménagement : Non
Commentaire : Dans l'immédiat, aucun réaménagement n'est prévu.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 300 Vallée du Thérain
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe de la craie
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 008c
Nom du système aquifère : PICARDIE / BASSIN DU THERAIN

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AP 60 Beauvais : 9

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.