Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PIC6003759

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PIC
Date de création de la fiche : (*) 12/06/2003
Nom(s) usuel(s) : Garage Barré Michel
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Maire georges Ets
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 25/06/2004

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 04/11/2003 Non

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
1 rue James des et rue du canton de Beaupréau
Localisation : CGC 46 de Ressons à Neuville en Thelle, angle de la rue James et CGC 46.
Code INSEE : 60575
Commune principale : SAINTE-GENEVIEVE (60575)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 589,647 589,637 641,367
Y (m) 176,822 2,477,094 6,910,498
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan de masse 1 1/100 1952 Oui
plan de situation 1 1/1000 1952 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
C 804 à 806
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*) 03/10/1952
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 03/10/1952 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 60 Senlis : 1275W101, AD 60 Beauvais : 496W9525 traitement électrolytique, décapage, cadmiage, zingage, nickelage (acide chromique)
2 Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles C29.31Z 03/10/1952 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD 60 Senlis : 1275W101, AD 60 Beauvais : 496W9525 fabrique d'accessoires automobiles (pare chocs, enjoliveurs, etc.)
3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 10/11/1952 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 60 Senlis : 1275W101, AD 60 Beauvais : 496W9525 3m3 d'Ess en réservoir souterrain
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
M.Maire georges 01/01/1952
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
01/01/1952 plainte du voisinage bruit nocturne dus au fonctionnement ? ? ?

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Non
Commentaire : La partie du site qui est en friche correspond à l'ancienne carrosserie Cosquer et est à louer.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
Garage Barré Michel (garage automobile, réparations) Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Argile
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe de la craie du Pays de Thelle-Ouest
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 011a
Nom du système aquifère : THELLE (a)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 60 Senlis : 1275W101
AD 60 Beauvais : 496W9525

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.