PIC6003795

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	13/06/2003
Nom(s) usuel(s) :	(ex. Société des Engrais composés)
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) D.S.M. (ex. Christian-Lecoester S.A.)
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	11/06/2004
Commentaire :	Voir aussi le site n°PIC-60-03529 = silo de DSM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 17/12/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	proximité de la voie SNCF de Saint-Paul, le long de la RN 1
Code INSEE :	60591
Commune principale :	SAINT-PAUL (60591)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 575,784 575,758 627,615 Y (m) 190,937 2,491,221 6,924,733
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN n° 2211 E 1/25000 1982 Oui plan de masse 2 1/500 1973 Oui Plan de masse 1 1/250 1960 Oui plan de masse 1 1/50 1973 Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	09/03/1957
Date de fin d'activité : (*)	31/07/2002
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de produits azotés et d'engrais C20.15Z 09/03/1957 31/07/2002 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 60 Senlis : 1275W112 et AP 60 Beauvais : 369 fabrication d'engrais à base de phosphates et de potasse. Broyage, pulvérisation et mélange d'engrais 2 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 01/01/1960 31/07/2002 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP 60 Beauvais : 369 Dépôt d'acide sulfurique en 2 réservoirs aériens de 21000L chacun, réservoir d'ammoniac liquéfié en fosse de 22000L. 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 13/08/1973 31/07/2002 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 60 Senlis : 1275W112 40m3 de fuel
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) D.S.M. 01/01/1111 31/07/2002 MM.Christian-Lecoester 13/08/1973 01/01/1111

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 250 Rivière "l'Avelon"
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe des sables-argileux du Wealdien
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	530
Nom du système aquifère :	PAYS-DE-BRAY

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 60 Senlis : 1275W112

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.