PIC6003926

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	19/06/2003
Nom(s) usuel(s) :	Décharge de Verberie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Pingeot yves Ets
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	09/06/2004

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Non

3 - Localisation du site

Localisation :	" Le pommier grand mère "
Code INSEE :	60667
Commune principale :	VERBERIE (60667)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 630,484 630,513 682,247 Y (m) 180,321 2,480,593 6,913,652
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 4 1/20000 Oui IGN n° 2511 OT 1/25000 1995 Ne sais pas plan e masse 1 1/250 1983 Oui plans de situation 1 1/2500 1987 Oui plan de situation 3 1/10000 Oui plan de situation 2 1/25000 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Commune de Verberie 11/04/1984 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle B 6 - 695 - 700 - 701
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	11/04/1984
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 11/04/1984 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 60 Beauvais : 405 décharge d'OM et autres résidus urbains
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M.Pingeot yves 11/04/1984
Commentaire(s) :	11/04/1894 : Dépôt d'OM pendant 7 ans. Le terrain est une ancienne carrière de sable (1962). Le volume d'OM serait à terme de 22 000 m3 à raison de 3500t/an.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Lors de la visite de terrain, nous n'avons pas remarqué la présence de bâtiments et de clôture.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Forage (autre qu'AEP) 980 01291X0095 (Abandonné) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) Forêt de Compiègne ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) Forêt de Compiègne ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) Forêt de Compiègne
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe alluviale de l'Oise
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	310
Nom du système aquifère :	OISE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 60 Beauvais : 405

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.