PIC6003935

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	19/06/2003
Nom(s) usuel(s) :	CFF
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Cie Française des Ferrailles
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Bizot (Av de Gal michel) 119. Paris 75012 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	09/06/2004

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Non

3 - Localisation du site

Localisation :	dans les emprises de la gare
Code INSEE :	60667
Commune principale :	VERBERIE (60667)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 629,885 629,914 681,644 Y (m) 179,933 2,480,205 6,913,269
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN n° 2511 OT 1/25000 1995 Ne sais pas plan de masse 1 1/200 1973 Oui plan de situation 2 1/1000 1973 Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	05/03/1975
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 05/03/1975 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 60 Senlis : 1275W134 dépôt de ferrailles

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Lors de la visite de terrain, nous avons remarqué la présence de vieux bâtiments dans un site clôturé (présence de barrière d'accès).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Forage (autre qu'AEP) 560 01047X0138 Etang 500 Cours d'eau 300 Automne ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) Forêt de Compiègne
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe alluviale de l'Oise
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	310
Nom du système aquifère :	OISE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 60 Senlis : 1275W134

12 - Synthèse historique

Historique :

05/03/1975 : Cie Française des Ferrailles

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.