Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

PIC

Date de création de la fiche : (*)

20/06/2003

Nom(s) usuel(s) :

Coopérative agricole Valfrance (Ex : Coopérative Agricole de Stockage et de Vente)

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Coopérative agricole Valfrance (Ex : Sauvage pierre Ets)

Etat de connaissance :

Inventorié

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

24/05/2004

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	04/11/2003	Non

3 - Localisation du site

Localisation :

"Le moulin à huile"

Code INSEE :

60667

Commune principale :

VERBERIE (60667)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	629,519	629,547	681,275
Y (m)	179,599	2,479,871	6,912,938

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site
plan de masse 1	1/50	1970	Oui
plan de situation 1	?	1970	Oui
IGN n°25.11.0T	1/25000	1995	Oui
plan de masse	1/100	1987	Oui
plan de situation 2	1/2500	1987	Oui

Commentaire(s) :

à l'Ouest : rue du moulin au Nord, au Sud et à l'Est : bras de la rivière "l'Automne".

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Valfrance	14/12/1987	Entreprise privée ou son représentant	Oui

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
				C	453 - 467 - 553
				C	358 - 359 - 453 - 476 - 477

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité et partiellement en friche

Date de première activité : (*)

01/09/1970

Origine de la date :

RD=Récépissé de déclaration

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	01/09/1970	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD 60 Senlis : 1275W134	35m3 de FOD
2	Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes (coopérative agricole, entrepôt de produits agricoles stockage de phytosanitaires, pesticides, ...)	A01.6	01/09/1970	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD 60 Senlis : 1275W134	coopérative agricole, séchoir à grains
3	Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes (coopérative agricole, entrepôt de produits agricoles stockage de phytosanitaires, pesticides, ...)	A01.6	14/12/1987	?	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AP 60 Beauvais : 404	silo de stockage
4	Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...)	C20.16Z	14/12/1987	?	1er groupe	?=Origine de la date non connue	AP 60 Beauvais : 404	transformateur au pyralène
5	Fabrication et/ou stockage de pesticides et d'autres produits agrochimiques (phytosanitaires, fongicides, insecticides, ...)	C20.20Z	14/12/1987	?	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AP 60 Beauvais : 404	stockage de produits agropharmaceutiques

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
M.Sauvage pierre	01/09/1970
M.Courtier hubert, PDG	14/12/1987

Commentaire(s) :

11/01/1971 : extension de la coopérative (RD, AD 60 Senlis : 1275W134)

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	0.296 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Lors de la visite de terrain, nous avons observé la présence de bâtiments en état moyen.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur	Type d'utilisateur	Statut utilisateur
Valfrance	Entreprise privée ou son représentant	?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Industriel

Captage AEP :

Non

Formation superficielle :

Sables/Graviers/Galets

Substratum :

Sable/grès

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Forage (autre qu'AEP)	740	01291X0095 (Abandonné)
Cours d'eau	100	Automne

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

Nappe alluviale de l'Oise

Type d'aquifère :

Poreux

Code du système aquifère :

310

Nom du système aquifère :

OISE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 60 Senlis : 1275W134
AP 60 Beauvais : 404

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

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